Agriculture et PAC 2025 : Tout ce qu'il Faut Savoir sur l'Aide Bovine

Le ministère de l'Agriculture a constaté une baisse de 6,7 % du nombre de dossiers de demandes d’aides déposés en 2023 dans le cadre de la politique agricole commune.

Que vous ayez ajusté ou non la taille de votre troupeau pour vous adapter aux besoins du marché, ou à vos moyens de production, vous allez sans doute être concerné cette année par la déclaration PAC (Politique Agricole Commune) pour les aides bovines.

Nous vous proposons un petit récapitulatif des points importants pour préparer la campagne 2025 dans cet article. Cela concerne aussi bien les exploitations en agriculture biologique que conventionnelle.

Les critères d’éligibilité pour les aides bovines de la PAC 2025

Quels sont les animaux éligibles ?

Vous allez pouvoir compter sur les bovins mâles et femelles de plus de 16 mois présents sur votre exploitation à la date de référence 2025. Cette date correspond à 6 mois après le dépôt de votre demande.

Votre date de référence peut donc être différente de celle de votre voisin.

Sont aussi concernés les animaux abattus entre le lendemain de la date de référence de la campagne précédente, si vous aviez demandé une aide, et l'année qui s'est écoulée jusqu'à votre nouvelle demande, cette année.

Quoi qu'il en soit, les animaux doivent avoir vécu au minimum six mois chez vous.

Enfin, les femelles qui ont déjà vêlé à la date de la demande doivent aussi respecter les mêmes règles de détention. Il faut aussi qu'elles aient atteint leurs 16 mois à la date de référence 2024.

C'est d'ailleurs une nouveauté sur laquelle nous allons revenir un peu plus loin

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Les conditions spécifiques à remplir pour les agriculteurs qui veulent obtenir l'aide

Déjà, vous devez posséder au moins 5 UGB bovines pour pouvoir demander l'aide bovine. Sachant que, pour rappel, ou pour information, chaque bovin de plus de 2 ans correspond à 1 UGB, et ceux de 6 mois à 2 ans valent 0,6 UGB.

Vous devez également être en activité officielle. Cela signifie avoir moins de 67 ans, ou si vous les avez déjà fêtés, de ne pas avoir fait valoir vos droits à la retraite. L'administration ne vous laissera pas les cumuler aux aides.

Les informations liées aux différentes catégories d'animaux que vous possédez et leurs mouvements sont enregistrées auprès de l'Établissement Départemental de l'Élevage (EDE). C'est obligatoire pour garantir la traçabilité de votre cheptel, bénéficier des aides, et vous allez voir que c'est très utile au moment de déposer votre dossier.

Vous devez également être assuré auprès de l'ATEXA, contre les accidents du travail et maladies professionnelles.

Les nouveautés dans les critères d’éligibilité

Cette année, il y a du nouveau. L'administration a décidé d'inclure les femelles ayant déjà vêlé dans les animaux éligibles à l'aide bovine. C'est une bonne nouvelle ! Cela augmentera certainement le nombre de bêtes qui entrent dans le calcul pour une partie des éleveurs. On vous souhaite que ce soit votre cas, d'ailleurs.

Pour être comptabilisées, ces vaches doivent avoir été vendues pour être abattues entre le lendemain de la date de dépôt de la demande et la date de référence 2025, et aussi minimum 6 mois après celle de l'an passé.

Par contre, notez que vous ne pouvez plus remplacer des animaux comme c’était le cas avant. L'aide est désormais nominative, pour ainsi dire. Si vous êtes amené à subir des pertes, ou à sortir de votre troupeau un animal plus tôt que ne le voudrait le délai de détention minimum, vous ne toucherez pas d'aide sur cet animal.

Enfin, il y a aussi possibilité de pouvoir primer les vaches vendues dès le lendemain de votre demande d’aide, si elles remplissent les critères cités précédemment. Dans ce cas, la durée de détention obligatoire s’est effectuée avant la date de déclaration.

Montants des aides pour 2025

Montant de l'aide bovine à l’UGB : à quoi s'attendre ?

Il faut compter sur deux niveaux d'aide bovine à l'UGB : un niveau de base, et un niveau supérieur.

Nous pouvons vous donner une estimation des montants à chacun de ces niveaux, mais attention. Gardez à l'esprit qu'ils pourront être révisés suite à l'instruction des demandes. D'ailleurs, les différentes sources indiquent déjà des valeurs variables, donc nous vous invitons à les considérer pour ce qu'elles valent.

Mais pour l'instant :

• Montant supérieur : entre 104 et 110 €/bovin, pour les bovins mâles et les femelles allaitantes avec un certain plafond, que l'on précisera plus loin ;
• Montant de standard : entre 56 et 60 €/bovin, les mâles hors plafond, les femelles laitières et mixtes, et celles de type racial viande hors du plafond de nombre de veaux.

Les plafonds à considérer

Les plafonds, justement, parlons-en. Vous serez limité à un nombre de bêtes égal à la valeur suivante : 1,4 multiplié par la surface fourragère de votre exploitation.

Malgré tout, il y a des garde-fous, dans les deux sens. D'une part, si le calcul avec la surface fourragère donne un résultat inférieur à 40 UGB primées, c'est bien ce nombre-là qui sera pris en compte pour le calcul comme minimum. Une sorte de plancher des vaches, en somme...

De l'autre, vous ne pourrez pas espérer toucher de subvention au-delà de 120 UGB.

Plafond maximal du nombre d'UGB primées par l'aide PAC bovine

Au sujet des vaches de type viande, il s’agit de celles qui sont prises en compte dans le niveau supérieur, avant d'atteindre le plafond de 2 fois le nombre de veaux. Voici un exemple.

Admettons que, durant les 15 mois avant la date de référence, vous avez fait naître 10 veaux de type viande sur votre ferme et que vous les avez gardés au moins 90 jours. Alors jusqu'à 20 femelles de type racial viande (2 fois 10 veaux) peuvent être primées au niveau supérieur.

Enfin, pour les agriculteurs concernés, la transparence GAEC s'applique pour les plafonds. Cela signifie qu’ils s’appliquent pour chacun des membres du GAEC, individuellement. Ainsi, les grosses exploitations, ou multi-activités, avec plusieurs associés, ne sont pas pénalisées.

Procédure de télédéclaration

Les étapes clés pour une déclaration réussie

Peut-être êtes-vous rodé à l'exercice, mais pour les nouveaux producteurs, voici quelques informations précieuses pour procéder à votre demande.

1. Commencez par vous connecter à la plateforme Télépac ;
2. Créez un compte, ou vérifiez simplement vos informations si elles sont déjà enregistrées ;
3. Normalement, vous n'avez pas à déclarer de nombre de bovins. Ces informations sont récupérées par l'administration à partir des données d'identification. Ce n'est pas pour rien qu'il faut évidemment que vous soyez dans les règles de ce côté-là ;
4. Suivez les étapes de la déclaration, jusqu'à la validation de la demande ;
5. Pensez également à télécharger les documents de synthèse une fois le dossier complété et validé.

Bien sûr, si vous avez un doute sur le nombre d'animaux comptabilisés, ou si vous constatez une anomalie, n'hésitez pas à faire les vérifications qui s'imposent auprès de la DDT, ou bien de l'EDE.

Date limite à respecter

La plateforme est ouverte à la télédéclaration des aides de la PAC depuis le 1er janvier 2025 pour les bovins et l'aide aux veaux sous la mère. Elle le restera jusqu'au jeudi 15 mai 2025 inclus.

Pour information, il est en revanche trop tard pour cette année pour l'aide caprine, ou les aides ovines, qui se terminaient le 31 janvier 2025.

Alors un conseil : mettez une alarme sur votre téléphone une semaine avant, histoire de ne pas vous y prendre au dernier moment.

Conclusion

Vous savez à présent quels sont les principaux points de cette aide bovine 2025 pour les bénéficiaires de la PAC.

Vous voilà désormais paré pour vous pencher sur votre demande. De préférence, anticipez pour éviter tout stress inutile dû à des délais devenus trop courts, un problème technique ou autre déconvenue.

Votre organisme de conseil reste l'interlocuteur privilégié de vos démarches administratives. En cas de doute, nous vous encourageons donc à vous rapprocher de votre chambre d'agriculture, ou votre centre de comptabilité, par exemple, pour constituer votre demande comme il se doit. Son instruction sera d'autant plus facilitée que le dossier sera complet et sans erreurs.