Facturation électronique : quel impact pour le monde agricole ?

Simplicité

Vos factures de vente et d'achat centralisées sur 1 plateforme.

Gain de temps

Votre comptabilité automatisée grâce aux formats électroniques standardisés.

Traçabilité

Contrôle et validation des factures en temps réel pour un pilotage "au fil de l'eau".

Économie

Réduction des coûts d'impression et d'envoi de vos factures.

Sérénité

Respect des obligations réglementaires.

La nouvelle réglementation sur la facture électronique n'impose pas seulement de transformer ses factures papier en factures numériques. Elle va transformer la façon dont les factures circulent et sont contrôlées. Chaque exploitation agricole ou viticole devra adapter, pour ses factures de vente et d’achat :

Leur émission / réception
Leur traitement / suivi
Leur paiement
Leur archivage

En réalité, il y aura non pas une mais deux obligations :

Quand votre exploitation sera-t-elle concernée par la Facture Electronique ?

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l'amendement déposé le 17 octobre 2023 par le gouvernement fixe le calendrier suivant :

1er septembre 2026 : Réception de factures pour toutes les entreprises
1er septembre 2026 : Emission e-invoicing et e-reporting pour les Grandes Entreprises et Entreprises de Taille Intermédiaire
1er septembre 2027 : Emission e-invoicing et e-reporting pour les petites et moyennes entreprises et microentreprises

L'agriculteur

qui vend ses céréales à sa coopérative

Le vigneron

qui a un point de vente aux particuliers ou qui vend à des restaurateurs

L'entreprise de travaux agricoles

qui réalise des prestations de services auprès des clients professionnels agriculteurs

Tout exploitant agricole

réalisant sa tenue comptable

Gain de temps via l'automatisation des échanges de facture

La plateforme de dépôt et de réception deviendra le collecteur des factures et les contrôlera. Ainsi, il sera plus facile de lire et d'exploiter le contenu des factures en comptabilité (cela permettra l'automatisation des écritures).

Accélération de l'encaissement des factures

Grâce à la circulation des factures en temps réel, les contrôles, validations et règlements seront plus rapides.

Meilleure connaissance de son activité agricole ou viticole

Celle-ci pourra se faire "au fil de l'eau" grâce aux données comptables et financières contenues dans les factures électroniques. Ces données alimenteront plus régulièrement des tableaux de bord qui seront alors plus riches.

Gain du temps avec le pré-remplissage de la déclaration de la TVA

L'un des objectifs de l'Etat français est de fournir ce pré-remplissage, comme cela est fait pour l'impôt sur le revenu par exemple.

L'e-invoicing

L'e-invoicing concerne les factures entre professionnels et en France (BtoB).

Cette obligation impose aux entreprises agricoles et viticoles de faire transiter toutes leurs factures d’achat et de vente par une plateforme numérique.
Les exploitations agricoles devront choisir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), plateforme immatriculée par l'Etat, comme eFacture.
Cette plateforme assurera la circulation contrôlée des informations entre votre exploitation, vos clients, vos fournisseurs et l’Etat.

L'e-reporting

L’e-reporting est l'obligation complémentaire à l’e-invoicing et sera obligatoire pour :

Les factures BtoB aux professionnels hors de France (par exemple si un vigneron français exporte son vin auprès de cavistes ou restaurateurs étrangers)
Les factures aux particuliers (par exemple un éleveur vendant sa viande en circuit court)
Les ventes avec ticket de caisse

L’e-reporting sera similaire à un « super Z de caisse » qui devra être transmis à une fréquence bien déterminée aux Impôts.

Entreprises agricoles en TVA

Pour les entreprises agricoles en TVA régime normal mensuel, cela veut dire tenir ses ventes à jour quotidiennement car les envois se font :
- Pour les10 premiers jours de vente :au plus tard le 20 du mois
- Pour les ventes du 11 au 20 : au plus tard le 30
- Pour les ventes du 21 au 30/31 : au plus tard le 10 du mois suivant

Exploitation agricoles viticoles en TVA trimestrielle

Les exploitations agricoles ou viticoles en TVA trimestrielle auront l'obligation de passer à un rythme mensuel : envoi à réaliser à la fin de chaque mois + 10 jours

Exploitation agricoles viticoles en TVA régime simplifié

Les exploitations agricoles ou viticoles en TVA régime simplifié devront envoyer leurs données à la fin de chaque mois +30 jours

Régime franchise de base TVA

Enfin, celles au Régime franchise de base TVA devront envoyer leurs données tous les deux mois, fin de mois +30 jours

On distingue 3 principaux formats de factures électroniques : FACTUR-X, UBL et CII.

Si vous réalisez des factures de vente et si vos clients n'ont pas d'exigences particulières, nous vous recommandons de choisir le format FACTUR-X. Ce dernier est un format hybride qui combine :

Un format PDF que nous connaissons tous et qui est lisible par l’humain
Un fichier XML lisible par la machine. C’est dans ce fichier que sont contenues les informations telles que le numéro de facture, la date et l'adresse livraison, les SIREN de l’émetteur et du destinataire, la période de facturation, le détail des lignes des factures, etc.

Une facture électronique respecte obligatoirement les mêmes règles qu'une facture papier : intégrité, origine garantie dès émission, archivage et mentions obligatoires.

Pour être conforme à la nouvelle réglementation, une facture électronique doit être créée sous forme numérique dès son origine. Ensuite, elle doit être également transportée, reçue et archivée sous forme électronique. Les factures électroniques des agriculteurs et vignerons ne font pas exception à la règle. Par conséquent, une facture papier scannée et transformée en PDF n’est pas considérée comme une facture électronique.