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Comment avoir un contrôle phyto réussi
Tout savoir sur le Label Bas Carbone (LBC) en Grandes Cultures
Lancé en 2018 par le ministère de la Transition écologique dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), le Label Bas-Carbone (LBC) vise à rémunérer les exploitants agricoles pour leurs efforts de réduction des émissions (RE) de gaz à effet de serre (GES) et de séquestration du carbone dans les sols. Ce guide vous explique comment obtenir le Label via la méthode « Grandes Cultures », un programme d’action sur 5 ans. ISAGRI vous propose ce guide complet pour tout savoir sur le sujet : cadre, coûts, calculs, étapes, certification…
Méthode Grandes Cultures : réglementation et cible
Le Label Bas-Carbone (LBC) est le 1er cadre de certification climatique volontaire en France. Créé en 2018 et piloté par le ministère de la Transition écologique, cet outil vise à certifier des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de séquestration du carbone réalisés sur le territoire national.
Le dispositif s’insère directement dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone(https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-bas-carbone-snbc) (SNBC), qui définit la feuille de route française pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
➡️ Pour le secteur agricole, qui représente environ 19 % des émissions nationales et 88% des émissions de protoxyde d’azote, l'objectif de la SNBC est de diviser ces émissions par 2 d'ici 2050.
La méthode « Grandes Cultures », approuvée en juillet 2021 et mise à jour en février 2025, constitue le guide méthodologique spécifique à ce secteur. Elle définit les règles de calcul et de vérification pour quantifier les crédits carbone générés par un changement de pratiques.
Quelles sont les exploitations agricoles éligibles ?
Pour être éligible à cette méthode, votre exploitation doit répondre aux critères suivants :
- Périmètre géographique : le projet doit se situer en France métropolitaine.
- Historique : vous devez justifier la présence de cultures éligibles sur vos 3 dernières déclarations PAC.
- Atelier de production : l'exploitation doit posséder un atelier de grandes cultures (céréales, oléagineux, protéagineux, légumineuses, cultures industrielles (betterave, pomme de terre…), cultures fourragères assolées, cultures légumières de plein champ, etc.).
- Gestion de l'eau : si vous irriguez, vous devez prouver que vous respectez les volumes alloués par votre Organisme Unique.
- Conformité : l'exploitant doit respecter la Directive Nitrates (notamment le plafond de 170 kgN/ha/an pour l'azote organique sur SAU) et la conditionnalité de la PAC (absence de rabais sur les aides pour non-respect des BCAE).
- Additionnalité : le projet doit démontrer que les actions mises en œuvre vont au-delà de la réglementation en vigueur et n'auraient pas pu être financées sans le soutien du marché du carbone.
- Bilan climatique positif : le calcul final de votre projet doit démontrer que le volume de vos émissions évitées et du carbone stocké est supérieur à zéro.
Projet individuel, collectif, mandataire : quelles différences ?
L’engagement dans la méthode « Grandes Cultures » oblige à choisir une structure de portage pour le projet. Ce choix détermine qui assume la charge administrative et comment les coûts de certification sont répartis.
Voici la synthèse de ces modèles pour faciliter votre choix :
Leviers pour réduire vos émissions et stocker du carbone
Le Label Bas Carbone en grandes cultures comprend 3 piliers d’actions et n'impose pas de changements de pratiques spécifiques.
Pour garantir la solidité du projet, la méthode impose de comptabiliser systématiquement et simultanément l'impact de chaque levier sur les émissions (gaz à effet de serre émis) et sur le stockage (carbone séquestré), afin d'éviter tout effet de report négatif.
Voici la synthèse des leviers activables sur votre exploitation et leur potentiel de réduction chiffré :
Nouveaux leviers dans la version 2025 du LBC
La mise à jour de la méthode « Grandes Cultures » en février 2025 a introduit 3 nouveaux leviers destinés à élargir le potentiel de décarbonation des exploitations :
Protéger mes aides PAC
Avec Geofolia
Combien rapporte un projet Label Bas Carbone ?
La rémunération de votre projet Label Bas-Carbone dépend du volume de Réductions d’Émissions (RE) certifiées à l'issue des 5 ans. Ce calcul est le résultat de la comparaison entre vos pratiques futures et un état initial, appelé scénario de référence.
La rentabilité réelle de votre engagement est également conditionnée par la démonstration de l’additionnalité du projet et par l’application d’une grille de rabais techniques visant à sécuriser la valeur climatique des crédits.
➡️ Enfin, pour prouver que vos changements de pratiques entraînent bel et bien une réduction des émissions ou une séquestration de carbone, vous aurez besoin d’outils de calcul certifiés conformes à la méthode.
Scénario de référence : spécifique vs. générique
Le gain de carbone d'un projet n'est pas un calcul brut des émissions évitées. Il correspond à la différence entre un scénario « projet » (vos pratiques futures sur 5 ans) et un scénario de « référence » (ce qui se serait passé sans le projet).
Ce choix est l'étape la plus critique du diagnostic initial : il détermine votre volume de crédits certifiables et l'application d'éventuels rabais financiers.
⚠️ Cas particuliers :
▶ « Je suis un Jeune Agriculteur installé depuis moins de 3 ans, comment faire ? »
Vous avez deux options. Soit le spécifique : vous reconstituez l'historique en récupérant les données réelles de votre prédécesseur. Soit le générique : vous utilisez l'assolement moyen de votre région ou celui de votre Plan d'Entreprise (DJA).
▶ « Je suis en cours de conversion vers l'Agriculture Biologique (AB). »
En spécifique, le calcul prendra vos pratiques passées. En générique, vous utiliserez les moyennes régionales « Bio ». Attention : un rabais de 20 % s'applique par défaut sur vos crédits (pour tenir compte des aides à la conversion), sauf si un budget partiel prouve que ces aides ne couvrent pas votre perte de marge.
▶ « Ma surface d'exploitation a évolué récemment. »
Si la surface a changé durant les 3 années de référence, effectuez une moyenne pondérée des surfaces. En cas d'agrandissement en cours de projet (années 1 à 5), les nouvelles parcelles intègrent le calcul si elles correspondent à un système de culture déjà défini (sinon, un nouveau scénario spécifique est nécessaire).
▶ « Que se passe-t-il si mes données météo locales sont manquantes ? »
Par défaut, la méthode utilise les données de la station météo départementale la plus proche. Cependant, pour éviter les rabais d'incertitude sur le stockage de carbone (jusqu'à 2,5 %), l'utilisation d'une station météo sur site ou de données spatialisées précises est recommandée.
Additionnalité et grille des rabais du LBC
Pour être certifiés, les gains carbone d'une exploitation de grandes cultures doivent répondre à 2 impératifs :
- l'additionnalité : prouver que le projet a besoin du financement carbone pour exister ;
-
la gestion des incertitudes : appliquer des rabais de précaution sur les volumes calculés.
L’additionnalité est le concept-clé du label : elle signifie que votre projet permet de lever des freins (financiers, techniques ou socioculturels) qui auraient empêché le changement de pratiques sans l’aide du LBC. Le porteur de projet doit suivre un test en 2 étapes pour chaque levier activé :
- Étape 1 - Recensement des aides : vous devez déclarer toutes les aides publiques (hors premier pilier de la PAC) ou financements privés perçus pour les mêmes actions (ex : aides régionales, MAEC, Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)).
- Étape 2 - Justification économique : si vous touchez ces aides, vous avez 2 options :
- Réaliser une démonstration économique : via la méthode des budgets partiels, vous prouvez que les aides perçues sont insuffisantes pour couvrir les surcoûts ou les pertes de revenus liés au projet.
- Accepter un rabais forfaitaire : si vous ne pouvez pas réaliser cette démonstration, un rabais systématique de 20 % est appliqué sur les réductions d'émissions générées par les leviers concernés pour écarter tout « effet d'aubaine ».
- ⚠️ Cas particulier des CEE : si vous signez un contrat CEE pour du matériel après le début du projet, un rabais de 20 % s'applique spécifiquement sur les crédits liés aux économies de carburant.
⬇️ Passons maintenant à la grille des rabais.
Il s’agit de garde-fous pour compenser les marges d'erreur des calculs ou les risques futurs. Les rabais correspondent au retrait d’une fraction des bénéfices carbone calculés. Ils sont implémentés mathématiquement via une équation générale qui transforme vos Réductions d’Émissions (RE) brutes en RE certifiables.
Liste des outils de calcul certifiés pour le LBC
L'utilisation d'un outil de calcul certifié conforme par un organisme indépendant accrédité COFRAC est une condition d'éligibilité sine qua non pour tout projet Label Bas-Carbone en grandes cultures.
D’autres outils du marché sont également certifiés ou en cours de certification, tels que :
- MyEasyCarbon
- CarbonExtract
- CarbonFarm
- SysFarm
- C-GES
- Rize
En effet, le marché du carbone est un marché de l'immatériel où la confiance dans la donnée est primordiale. Pour garantir l'intégrité des projets, le ministère de la Transition écologique impose que les outils utilisent les bonnes tables de paramétrage (ex. : facteurs d'émissions des engrais, modèles de stockage de carbone comme AMG ou STICS) et qu'ils produisent des résultats identiques à des « cas-types » étalons.
⚠️ Un outil n'est pas obligatoirement certifié pour l'intégralité de la méthode. Il peut être validé pour :
- les réductions d'émissions (RE) : fertilisation azotée, consommation de carburants, séchage et stockage…
- le stockage de carbone dans le sol : via des modèles de simulation robustes validés en contexte français.
- les co-bénéfices : certains outils calculent également les indicateurs obligatoires liés à la biodiversité, l'eau ou l'air.
Les 11 co-bénéfices du LBC
Dans le cadre de la méthode « Grandes Cultures », les co-bénéfices désignent les impacts positifs d’un projet sur des enjeux autres que la seule réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Contrairement aux crédits carbone, calculés en tonnes d'équivalent CO2 évitées ou stockées, et dont la « quantité » vendue est directement rémunérée sur le marché, les co-bénéfices ne génèrent pas de crédits supplémentaires et ne sont pas payés à l'unité. Cependant, ils représentent la « qualité » du projet. Ils couvrent 3 piliers :
- l’environnement (eau, air, biodiversité)
- le social (conditions de travail)
- l’économie (dynamique territoriale)
➡️ L'intérêt concret de ces co-bénéfices pour l'agriculteur est double :
- Levier de prix : un projet présentant de solides co-bénéfices (comme une forte amélioration de la biodiversité) est bien plus attractif pour les acheteurs. Cela permet à l'agriculteur de négocier un prix de vente à la tonne de CO2 supérieur à la moyenne du marché.
- Maîtrise des risques : le suivi des indicateurs prouve que les leviers activés pour le carbone ne dégradent pas d'autres aspects environnementaux (ex. : vérifier que l'augmentation des couverts n'entraîne pas une hausse excessive de l'usage de produits phytosanitaires).
⬇️ Voici la liste des indicateurs suivis pour évaluer la performance globale de votre exploitation :
*Le critère « Eau » ne s'applique qu'aux parcelles irriguées. Le critère « Érosion » ne s'applique qu'en cas d'aléa moyen ou fort sur le secteur.
Les 5 étapes pour labelliser et auditer votre projet LBC
« L'année blanche» : l’option du LBC pour faciliter votre lancement
Si vous avez besoin de délai supplémentaire pour finaliser vos diagnostics carbone avec un outil certifié ou pour rassembler des justificatifs parfois difficiles à obtenir (notamment en cas de reprise d'exploitation), vous pouvez activer l’année blanche.
Ce dispositif facultatif consiste à insérer une année culturale complète (du 1er septembre au 31 août) entre vos 3 années de référence et le début effectif de votre engagement de 5 ans. Elle permet de « geler » votre situation de départ tout en décalant le démarrage officiel de la comptabilisation des gains, ce qui vous donne le temps nécessaire pour constituer un dossier technique solide sans perdre le bénéfice de vos historiques de pratiques.
➡️ Ce qu'il faut retenir sur l'année blanche :
- Absence de crédits : les changements de pratiques mis en œuvre durant cette année de transition ne sont ni comptabilisés, ni rémunérés en crédits carbone.
- Suivi obligatoire : bien que les gains ne soient pas calculés, l'exploitant doit assurer un suivi simplifié des pratiques durant cette période pour prouver l'absence de dérives ou de transferts d'impact (par exemple, une augmentation massive de la fertilisation juste avant le projet).
- Temporalité : l'année blanche doit se situer avant la date de début de comptabilisation officielle des réductions d'émissions.
- Valorisation : elle est particulièrement utile pour intégrer des diagnostics déjà réalisés, sans décalage avec les années de référence.
- Projets collectifs : elle peut faciliter l'harmonisation des dates de début pour les agriculteurs rejoignant un groupe après sa notification initiale.
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