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Comment avoir un contrôle phyto réussi
Contrôles phytos : l'essentiel pour être en conformité sur votre exploitation
L’avis de passage d’un contrôle phytosanitaire génère toujours un pic de stress, même chez les chefs d'exploitation les plus carrés. La moindre erreur peut coûter cher : pénalités sur vos aides PAC, amendes (jusqu'à 150 000 €…). Et à ce jour, près de 2/3 des contrôles révèlent encore des anomalies ! À l'aube de la réforme 2027 qui imposera le registre phytosanitaire numérique, ce guide complet vous aide à comprendre les attentes de l'inspecteur et contient la checklist pour aborder le jour J avec sérénité.
Mise en place d’un contrôle phytosanitaire
L'inspection officielle suit une procédure standardisée d'environ 2 heures. Cette visite s'articule autour de deux temps forts : une phase technique, consacrée à l'examen du local de stockage et du matériel de pulvérisation, et une phase administrative, dédiée à la vérification du registre phytosanitaire et des documents obligatoires.
Qui effectue les contrôles phytos ?
Ces missions de surveillance sur le terrain sont assurées par les agents du Service Régional de l’Alimentation (SRAL), rattaché à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Ces techniciens vérifient la conformité globale des installations, les conditions de stockage et les pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Qui sont les agriculteurs concernés par les contrôles ?
Tout agriculteur, viticulteur et autre professionnel utilisant des produits phytosanitaires sur son exploitation est susceptible d'être contrôlé. La sélection des exploitations se fait selon deux méthodes :
• l'analyse de risque (75 à 80 % des cas) : les organismes de contrôle définissent des critères spécifiques basés sur leurs propres analyses de danger.
• le tirage au sort (20 à 25 % des cas) : le reste des exploitations est choisi de manière aléatoire.
Est-on informé à l’avance d’un contrôle phytosanitaire ?
Oui. Contrairement à d'autres types d'inspections, l'agriculteur est généralement prévenu du passage du SRAL. Suite aux demandes de la profession agricole, l'organisme de contrôle informe l'exploitant au minimum 2 jours avant l'inspection.
Dans la pratique, ce délai est souvent d'une semaine. La notification se fait d'abord par téléphone, puis est confirmée par mail. Ce délai permet à l'agriculteur de rassembler les documents nécessaires, comme le registre phytosanitaire et les attestations de contrôle technique du matériel.
Quelles sanctions en cas de non conformité ?
L’objectif de l'inspecteur n’est pas de punir, mais d’aider au retour à la conformité. Toutefois, les enjeux financiers peuvent rapidement devenir importants pour l'agriculteur. Le constat d'un manquement à la réglementation lors de l'inspection expose l'exploitation à 3 niveaux de conséquences.
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Déroulement d’un contrôle phytosanitaire
Étape 1 : Contrôle du local de stockage phyto
1️⃣ L'inspection débute par un examen du local phytosanitaire (ou de l'armoire dédiée) :`
• Emplacement : le local doit être éloigné des habitations (> 15m) et des points d'eau (> 35m) pour limiter les risques en cas d'accident.
• Sécurité et accès : le local doit être réservé exclusivement au stockage des produits phytopharmaceutiques (pas d'huiles, de carburant ou d'outils non liés aux traitements). Il doit être fermé à clé pour interdire l'accès aux personnes non autorisées, aux enfants et aux animaux. La porte doit idéalement s'ouvrir vers l'extérieur.
• Aération : obligatoire pour éviter l'accumulation de vapeurs toxiques. L'inspecteur vérifiera la présence d’au moins deux aérations haute et basse opposées.
• Aménagements intérieurs : les étagères doivent être en matériau non absorbant (le métal est à privilégier, le bois est proscrit) et solidement fixées au mur. Le sol doit être étanche avec un rebord (seuil) pour retenir les fuites éventuelles.
2️⃣ Il va aussi observer la signalétique mise en place et les affichages obligatoires sur la porte d'accès :
• Mention « Local de stockage de produits phytopharmaceutiques »
• Pictogrammes de sécurité (interdiction d'accès aux personnes non autorisées, interdiction de fumer, de manger et de boire)
• Numéros d'urgence bien en vue (SAMU : 15, Pompiers : 18 ou 112)
3️⃣ L'inspecteur passera ensuite en revue les bidons présents sur vos étagères, leur classement et leur validité :
• Validité des AMM : chaque produit doit posséder une Autorisation de Mise sur le Marché française en cours de validité (numéro à 7 chiffres sur l'étiquette).
• Emballage d'origine : les produits doivent être conservés dans leur emballage d'origine avec une étiquette lisible.
• Séparation des toxiques : les produits classés Toxiques (T), Très Toxiques (T+) ou CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) doivent être clairement identifiés et séparés physiquement des autres produits (étagère spécifique ou armoire fermée à l'intérieur du local).
• Produits interdits (PPNU) : Si vous détenez des produits dont l'homologation est retirée, ils doivent être isolés, marqués de la mention « PPNU à détruire » et éliminés via la filière ADIVALOR dans un délai d'un an maximum après la fin de l'autorisation d'utilisation.
4️⃣ Puis il va s’intéresser à la gestion des déchets. Les emballages vides (EVPP) ne doivent pas traîner dans le local. Ils doivent être rincés (égouttés et séchés), puis stockés séparément dans des saches transparentes spécifiques en attendant la collecte. L'inspecteur vérifiera que ces déchets sont bien isolés des produits neufs.
5️⃣ Enfin, il va contrôler la présence des équipements de sécurité et d'hygiène. Le local doit être équipé pour pouvoir répondre à tout risque d’accident :
• Matière absorbante : un bac de sable, de litière minérale ou de vermiculite doit être présent pour contenir un éventuel déversement accidentel.
• Extincteur : un extincteur à poudre polyvalente (type ABC) doit être placé à l'extérieur, à proximité immédiate du local.
• Point d'eau : un robinet ou un lavabo doit être accessible à proximité pour le lavage immédiat des mains et du visage.
• Ustensiles de dosage : les balances, verres doseurs et clés d'ouverture de bidons doivent être stockés à l'intérieur du local et réservés uniquement à cet usage.
Étape 2 : Contrôle du matériel et des pratiques sur parcelles
Après l'inspection du local, le contrôleur du SRAL se rend généralement sur le terrain pour examiner votre matériel d'application et vérifier la mise en œuvre de vos pratiques en conditions réelles. L'objectif est de s'assurer que vos équipements ne présentent aucun risque de fuite ou de diffusion accidentelle pouvant nuire à la santé ou à l'environnement.
L'inspecteur porte une attention particulière à l'entretien de votre matériel et au respect des zones de protection environnementale.
1️⃣ Il va d’abord inspecter le pulvérisateur (marque, modèle, capacité de cuve), dont les points critiques sont :
• le Contrôle Technique (CT) obligatoire : depuis le 1er janvier 2021, votre matériel doit subir un contrôle technique tous les 3 ans (contre 5 ans auparavant). Pour un matériel neuf, le premier contrôle doit être réalisé au plus tard 5 ans après la date d'achat.
• la vignette et le rapport : le macaron de validité doit être apposé de manière visible sur l'appareil. L'inspecteur vérifiera également le numéro d'identification unique sur le châssis pour le matériel de moins de 5 ans.
• l'état général : Le pulvérisateur doit être en bon état de fonctionnement et propre le jour du contrôle.
2️⃣ Le contrôleur vérifiera ensuite si vos buses sont adaptées aux traitements déclarés :
• Buses antidérive : si vous traitez à proximité de points d'eau et souhaitez réduire la Zone Non Traitée (ZNT) à 5 mètres, vous devez impérativement utiliser des buses homologuées inscrites sur la liste officielle du ministère.
• Dispositif Végétalisé Permanent (DVP) : l'inspecteur peut se rendre sur vos parcelles pour vérifier la présence effective de bandes enherbées ou arbustives de 5m à 20m lorsqu'elles sont imposées par l'AMM du produit pour limiter le ruissellement vers les points d'eau.
• Cas particulier : pour certains équipements comme le semoir à maïs, le contrôleur vérifiera que votre semoir pneumatique est équipé de déflecteurs pour limiter l'envol de poussières issues de semences traitées en les renvoyant vers le sol.
3️⃣ L'inspecteur vous interrogera ensuite sur votre manière de remplir et de rincer votre cuve pour éviter toute pollution ponctuelle :
• Protection du réseau d'eau : vous devez disposer d'un système anti-retour (clapet, cuve intermédiaire ou discontinuité physique) pour éviter que l'eau de la cuve ne reflue vers le circuit d'alimentation.
• Anti-débordement : la réglementation impose la mise en œuvre d'un moyen efficace pour éviter tout débordement de cuve lors du remplissage (volucompteur ou surveillance humaine permanente).
• Gestion du fond de cuve : le rinçage et la vidange doivent s'effectuer au champ. Le fond de cuve doit être dilué par 5 avant d'être pulvérisé sur la parcelle traitée, puis dilué par 100 pour la vidange finale, à plus de 50m des points d'eau.
Étape 3 : Contrôle des EPI
Le contrôle des Équipements de Protection Individuelle (EPI) est important car ceux-ci sont l’outil le plus efficace contre les éclaboussures et les risques chimiques, le contact cutané représentant 70 % des causes de contamination.
Lors d'un contrôle du SRAL, l'inspecteur vérifiera que vous disposez du matériel adéquat pour chaque phase (préparation, application, nettoyage) et, surtout, que ce matériel est entretenu et stocké selon les normes en vigueur.
1️⃣ Le contrôleur vérifiera d’abord la présence et la qualité des éléments suivants, souvent détaillés sur les étiquettes des produits (AMM) :
• Gants : ils doivent être en nitrile ou néoprène (norme NF EN 16523-1) et dotés de longues manchettes pour protéger les avant-bras.
• Combinaison : elle doit être de catégorie III, type 4 (étanche aux liquides et brouillards). Attention : une combinaison classique en tissu est jugée insuffisante et constitue une non-conformité.
• Protection respiratoire : il faut privilégier les masques équipés de cartouches de type A2P3 (marquage marron et blanc), qui offrent une protection contre les vapeurs organiques et les particules toxiques.
• Bottes et lunettes : les bottes doivent être résistantes aux produits chimiques et les lunettes (ou visière) doivent être étanches aux projections lors de la préparation de la bouillie.
• Tablier phytosanitaire imperméable : pas obligatoire, mais un plus pour rassurer les contrôleurs.
2️⃣ Puis il va regarder l’entretien et la date de péremption de vos cartouches neuves et filtres. Pour les cartouches déjà utilisées, il s'assurera que vous respectez les délais de renouvellement.
Vous devez les remplacer :
• Tous les 6 mois maximum après ouverture
• Après environ 30 à 40 heures d'utilisation
• Immédiatement si une odeur est perçue
3️⃣ Enfin, il contrôlera la présence d’EPI souillés, considérés comme des déchets dangereux. L'inspecteur peut vous demander de prouver leur élimination via une filière sécurisée. Il est conseillé de les stocker dans des emballages translucides (comme les types EcoEPI d'Adivalor) en attendant la collecte organisée par votre distributeur.
Étape 4 : Prélèvement de végétaux
Bien que ce ne soit pas systématique, l’inspecteur du SRAL peut, dans certains cas, procéder à un prélèvement de végétaux sur votre exploitation. Cette étape s'inscrit généralement dans un plan de contrôle national visant à vérifier le respect des pratiques sanitaires et à protéger la santé publique ainsi que l'environnement.
L'objectif principal de cette intervention est de rechercher d'éventuels résidus de pesticides et de s'assurer que vos cultures ne dépassent pas les Limites Maximales de Résidus (LMR) autorisées.
Étape 5 : Contrôle documentaire (registre, certiphyto, factures…)
Une fois la visite technique du local et du matériel terminée, l’inspecteur du SRAL consacre une partie importante de son temps à l'examen de vos documents. Cette phase vise à vérifier la cohérence entre ce qui a été observé sur le terrain et la gestion administrative de votre exploitation. La traçabilité doit être impeccable pour éviter des pénalités sur vos aides PAC.
1️⃣ L'inspecteur examinera d’abord le registre phytosanitaire (ou carnet de plaine). Obligatoire depuis 2006 et remplacé par une version numérique au 1er janvier 2027, il doit être conservé pendant 5 ans. L’inspecteur tire généralement au sort 3 cultures pour vérifier la traçabilité complète des interventions.
- Mentions obligatoires : pour chaque traitement, vous devez renseigner le numéro SIRET de l'exploitation, l'îlot PAC (ou nom de parcelle), la culture, la date de l’application, le nom commercial complet du produit avec son numéro AMM, ainsi que la dose et la quantité appliquées.
- Précisions supplémentaires : il est également recommandé d'y faire figurer la date de récolte et, en cas de ré-entrée anticipée dans la parcelle, de consigner le port des EPI adaptés.
- Format : actuellement (2026), le support est libre (papier ou informatique), mais la réforme 2027 imposera un format numérique structuré « lisible par machine ».
- Sanction : un registre absent ou incomplet est passible d’une amende allant jusqu'à 450 €.
2️⃣ Ensuite, vous serez contrôlé sur le Certiphyto et le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) :
- Validité du Certiphyto : L'inspecteur vérifie que toutes les personnes manipulant des produits sur l'exploitation détiennent un certificat valide. Pour les chefs d'exploitation, le Certiphyto « décideur » est obligatoire pour l'achat et l'application. Depuis 2016, sa validité est passée de 10 à 5 ans.
- Attestations CSP : bien qu’actuellement suspendue, la réalisation du Conseil Stratégique Phytosanitaire pour renouveler son Certiphyto n’est pas officiellement supprimée. Sur ce point, si vous n’êtes pas en agriculture AB ou certification HVE, il faut rester attentif aux futures annonces de l'État.
3️⃣ L’inspecteur vous demandera ensuite les preuves d'entretien du matériel. Pour chaque pulvérisateur ou rampe de désherbage, vous devez présenter :
- le rapport de contrôle technique : Ii doit dater de moins de 3 ans (depuis le 1er janvier 2021).
- la facture d'achat : pour un matériel neuf de moins de 5 ans, la facture sert de preuve en l'absence de premier contrôle technique.
- la délégation : si vous faites appel à une Entreprise de Travaux Agricoles (ETA), vous devez présenter un contrat avec un applicateur agréé.
4️⃣ Enfin, vous devrez pouvoir fournir une trace des achats et de la gestion des déchets :
- Factures d'achat : elles garantissent que vous vous approvisionnez auprès d'organismes agréés et que les produits détiennent une AMM française valide.
- Bordereaux de collecte ADIVALOR : vous devez prouver l'élimination réglementaire de vos déchets. L’inspecteur exigera les bons de collecte pour les emballages vides (EVPP), les produits non utilisables (PPNU) et les EPI usagés. Ces documents sont à conserver pendant 5 ans.
- Fiches de Données de Sécurité (FDS) : si vous employez des salariés, vous avez l'obligation légale de détenir les FDS de tous les produits utilisés sur l'exploitation.
Étape 6 : Finalisation de l’inspection
À l'issue de sa visite, l'inspecteur rédige un rapport d'inspection qu'il transmet ultérieurement à l'agriculteur. Ce document détaille les points observés et liste les éventuelles non-conformités.
Dans le cas spécifique d'un contrôle réalisé au titre de la conditionnalité des aides PAC, la procédure est plus directe, le compte-rendu de contrôle est rédigé immédiatement sur place et est signé par l'inspecteur et par l'exploitant. Il est ensuite transmis à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour le suivi des aides.
Si des anomalies sont relevées, elles peuvent donner lieu à plusieurs types de suites selon leur gravité (cf. le tableau de la partie « Quelles sanctions en cas de non conformité ? » en haut d’article)
Ce que l’inspecteur peut exiger en complément
L’inspecteur du SRAL peut parfois pousser ses investigations sur des points plus spécifiques, comme par exemple :
• Vos pratiques terrain en fonction du voisinage et de votre environnement
• Votre manière de procéder lorsque vous traitez en bordure de cours d'eau (respect des ZNT) ou à proximité d'habitations (respect des DSR - Distances de Sécurité Riverains)
• Votre méthode pour protéger les pollinisateurs, si vous avez effectué des traitements en période de floraison en dehors des horaires réglementaires (2h avant et 3h après le coucher du soleil)
• Vos preuves d'adhésion ou de facturation si vous utilisez une aire de lavage collective
Réforme 2027 : vers le registre phytosanitaire numérique obligatoire
Initialement prévue pour 2026, l'obligation de tenir un registre sous un format numérique a été repoussée au 1er janvier 2027.
Jusqu'à présent, les supports d'enregistrement étaient libres : papier, tableur informatique ou logiciel spécialisé. À partir de 2027, le format papier, le PDF et le tableau Excel non structuré ne seront plus conformes aux exigences réglementaires.
Il devra s’agir d’un format lisible par machine (article 2-point 13 de la Directive 2019/1024), c’est-à-dire un fichier structuré sous format XML, CSV ou autre, permettant une lecture automatisée, comme des fichiers Excel structurés ou des extractions de logiciel de gestion parcellaire (➡️ Découvrez pourquoi c’est la solution la plus simple et la plus rapide).
L'administration souhaite obtenir des données aisément exploitables afin de pouvoir facilement centraliser et analyser les données à grande échelle par le biais de solutions développées par des programmes comme le projet Prophyl. En cas de contrôle, les autorités pourront exiger que ces informations leur soient communiquées directement au format électronique prescrit.
Générer mon registre conforme en 1 clic
➡️ Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la digitalisation du registre phytosanitaire
Checklist : Comment réussir son contrôle phytosanitaire sur le terrain ?
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