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En 2025, les réformes RH et Paie sont incontournables pour les agriculteurs. La conformité avec ces nouvelles règles est essentielle pour éviter des sanctions et optimiser la gestion de vos employés.
Ne laissez pas ces changements vous submerger. Pour rester conformes aux nouvelles réglementations et optimiser la gestion des ressources humaines, voici les principales mesures à retenir. Pour plus de détails et une explication complète, n'oubliez pas de regarder le replay de notre webinaire !
Loi de financement et sécurité sociale
- Allègement des cotisations
Dès 2025, la loi de financement et sécurité sociale introduit plusieurs réductions de cotisations patronales :- Cotisation patronale d’assurance maladie : plafond rabaissé de 2,5 à 2,25 SMIC.
- Cotisation patronale d’allocations familiales : Plafond abaissé de 3,5 à 3,3 SMIC.
- Taux de réduction des cotisations:
- Assurance maladie : 7 % (contre 13 % au taux normal).
- Allocations familiales : 3,45 % (contre 5,25 % au taux normal).
Autres modifications de la LFSS 2025 :
La LFSS fait évoluer 3 paramètres :
- Intégration de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) dans l’assiette de réduction.
- Baisse du taux de la contribution patronale d’assurance chômage de 4,5 % à 4 % en mai 2025.
- Les décrets d’application de la LFSS donneront la valeur du SMIC à prendre en compte pour 2025 pour le calcul du coefficient.
- Mise à jour du taux mutualisé de la cotisation accident du travail et maladie professionnelle.
- Nouveau plafond des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
Dès le 1er avril 2025, les IJSS seront plafonnées à 1,4 SMIC contre 1,8 SMIC auparavant.
Exemple : un salarié gagnant 3000€ verra ses IJSS recalculées selon ces nouvelles règles.
Avantages en nature : évaluation modifiée
Les modalités d’estimation des avantages en nature évoluent, notamment pour :
- Mise en place de modalités spécifiques d’évaluation selon que le véhicule est mis à disposition avant ou après le 1er février 2025.
- Modification des modalités d’évaluation des avantages en nature attribués sous la forme d’un véhicule et d’une borne de recharge électrique.
Refonte des contrats d’apprentissage
Trois changements majeurs concernent l’apprentissage :
- Plafonnement des cotisations:
Les contrats d'apprentissage, conclus à compter du 1ᵉʳ mars 2025, connaîtront une baisse des exonérations de cotisations sociales. En 2024, les cotisations salariales sont exonérées sur la part de rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC. Cependant, avec la nouvelle réglementation, ce seuil d'exonération sera abaissé à 50 % du SMIC. Ainsi, les cotisations seront dues sur la fraction de rémunération excédant ce seuil.
De plus, les contributions CSG et CRDS, en 2024 étaient totalement exonérées, deviendront assujetties sur la partie de la rémunération dépassant 50 % du SMIC.
Un décret va venir préciser ces nouvelles règles.
- Réduction des aides à l’apprentissage:
Cette année, les évolutions réglementaires impactent les aides à l'apprentissage, avec des réductions notables. Pour en savoir plus, consultez tous les détails via ce lien : Réduction des aides à l'apprentissage.
Depuis le 20 janvier 2025, un nouveau formulaire CERFA (N° 10103*13) est en vigueur. Conçu pour simplifier les démarches administratives, il permet de limiter les erreurs susceptibles de retarder ou d'annuler l'obtention des aides publiques à l’alternance.
Les obligations des entreprises en matière d’embauche
Dès l’embauche, l’entreprise doit transmettre 14 informations principales :
Sous 7 jours :
- Identité des parties.
- Lieu de travail.
- Description du poste : Titre, coefficient/position, qualité ou catégorie d’emploi.
- Date de début (jour effectif de l’embauche ) et de fin pour un CDD.
- Durée et conditions de la période d’essai (renouvellement, durée de prévenance en cas de rupture)
- Rémunération (détails des éléments constitutifs du salaires y compris les heures supplémentaires, périodicité et modalité du paiement).
- Durée du travail.
À voir : Comment calculer les jours d'absence de vos salariés agricoles ?
Sous 30 jours :
- La procédure applicable en cas de rupture du contrat de travail.
- Les congés payés : durée, modalités de calcul et de prise.
- Formation professionnelle : les actions mises en œuvre ou prévus par l’employeur.
- Les informations relatives à la convention collective et les accords collectifs.
- La Protection sociale (régimes obligatoires, retraite, protection sociale complémentaire… y compris la date de remise des documents)
- En cas de travail temporaire, le nom de l’entreprise utilisatrice.
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