Aides FranceAgriMer 2024 : Comment profiter des subventions pour l'achat de votre matériel agricole ?

Le Plan France Relance, initié par l’Etat, est un programme d’aide à l’investissement à valoir sur du matériel agricole. Plusieurs enveloppes ont déjà permis aux agriculteurs de bénéficier de prises en charges allant jusqu'à 40%. Depuis le 3 janvier 2024, plusieurs nouvelles enveloppes ont été ouvertes par FranceAgriMer afin de soutenir l'investissement dans les solutions innovantes des exploitations agricoles. Vous pouvez déposer vos dossiers via une simple téléprocédure. Des devis détaillés vous suffisent pour faire la demande. Ces enveloppes sont actuellement ouvertes.

SOMMAIRE :

• Qu’est-ce que le Plan France Relance (FranceAgriMer) ?
   
  • Quel est l'objectif du Plan France Relance ?
  • Qui peut y prétendre ?
  • Quels sont les montants de subvention ?

• Liste du matériel agricole éligible aux subventions FranceAgriMer

  • Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes - soutien aux investissements de solutions innovantes d'agroéquipement

  • Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes - soutien aux investissements de solutions innovantes d'irrigation (enveloppe fermée)
  • Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes - soutien aux investissements de solutions innovantes d'agroéquipement pour les outre-mer
    
  • Aide nationale - Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse
• Stations météo et sondes d'irrigation Météus éligibles aux aides FranceAgriMer

  • Les stations météo agricoles Météus subventionnées à 30%

  • Les sondes capacitive d'irrigation Météus subventionnées à 30%

• Comment faire une demande de subventions ?

Qu’est-ce que le Plan France Relance (FranceAgriMer) ?

Quel est l'objectif du Plan France Relance ?

Le Plan France Relance est un dispositif mis en place par l'organisme FranceAgriMer destiné à soutenir des investissements permettant :

• L’optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air ;
• L’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ;
• La réduction de la consommation énergétique, la production d’énergies renouvelables ;
• La substitution des intrants chimiques et de synthèse en priorité, ou la réduction significative des quantités, des risques et des impacts ;
• la réduction des GES et des polluants atmosphériques ;
• La préservation de la biodiversité ;
• La gestion des déchets ;
• L’économie circulaire, et l’amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité du travail.

Pour cela, plusieurs enveloppes ont été ouvertes depuis le 3 janvier 2024. Elles ont pour objectif de subventionner des investissements en matériel agricole référencé dans les annexes.

Qui peut y prétendre ?

Les personnes éligibles à l’aide à l’investissement sont les agriculteurs, les ETA, les GAEC, les EARL, les SCEA, les exploitations des lycées agricoles, les multiplicateurs de semences, les organismes stockeurs, les organisations de producteurs, les CUMA et les GIEEE. 3 enveloppes concernent le secteur des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation non alcoolique. Une autre concerne les producteurs voulant s'équiper en goutte-à-goutte (de surface ou enterré).

Quels sont les montants de subvention ?

Le taux des aides s'élève de 20% à 40% du coût HT des investissements, selon l'aide.

Le gouvernement offre une aide de 10% supplémentaire pour les CUMA, les Jeunes Agriculteurs et les nouveaux installés (qui détiennent au moins 20% du capital social).

Une aide majorée de 75% est prévue pour les agriculteurs dans les DOM.

• Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes - soutien aux investissements de solutions innovantes d'agroéquipement pour les filières fruits et légumes

Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 200 000€ HT, par demande. Les CUMA sont plafonnées à 500 000€ HT.

• Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes - soutien aux investissements de solutions innovantes d'irrigation (enveloppe fermée)
  

Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 200 000€ HT, par demande. Les CUMA sont plafonnées à 500 000€ HT.

• Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes - soutien aux investissements de solutions innovantes d'agroéquipement pour les outre-mer

Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 200 000€ HT, par demande. Les CUMA sont plafonnées à 500 000€ HT.

• Aides nationales - Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse

Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 40 000€ HT, par demande. Les CUMA sont plafonnées à 150 000€ HT.

Liste du matériel agricole éligible aux subventions FranceAgriMer

Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes - soutien aux investissements de solutions innovantes d'agroéquipement

Les types d'équipements éligibles :

• Equipements d'amélioration des conditions de travail
  Exemple : Tapis TDTH (FR104)
• Equipement d'adaptation au changement climatique 
  Exemple : Station météo Météus (FR91)
• Equipement de substitution des intrants chimiques
  
  

Consultez la liste complète des équipements éligibles.

Attention :

• Les options et les accessoires ne rentrent pas dans le montant de la demande de subvention.
• Les prestations avec main d’œuvre (formation ou installation) sont exclues également.
• Les frais de ports ne rentrent pas dans le montant de la demande de subvention.

Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes - soutien aux investissements de solutions innovantes d'irrigation (enveloppe fermée)

Seulement 9 matériels agricoles sont éligibles. Les types d'équipements éligibles :

• Equipements d'irrigation
  Exemple : Pivots France-Pivots (FR192)
• Outil d'aide à la décision
  Exemple : Sonde capacitive d'irrigation Météus (FR194)

Consultez la liste complète des équipements éligibles.

Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes - soutien aux investissements de solutions innovantes d'agroéquipement pour les outre-mer

Les types d'équipements éligibles :

• Equipement d'amélioration des conditions de travail
  Exemple : Automoteur modulaire d'assistance au travail manuel de maraîchage (FR82)

• Equipement d'adaptation au changement climatique 
  Exemple : Station météo Météus (FR91)
• Outil d'aide à la décision
  Exemple : Sonde capacitive d'irrigation Météus (FR194)

Consultez la liste complète des équipements éligibles.

Aide nationale - Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse

Les types d'équipements éligibles :

• Matériels de goutte-à-goutte 
  Exemple : Goutte-à-goutte de surface (F106)
• Outils d'aide à la décision (obligatoire en cas d'achat de goutte-à-goutte)
  Exemple : Sonde capacitive (F109)

Consultez la liste complète des équipements éligibles.

Stations météo et sondes d'irrigation Météus éligibles aux aides FranceAgriMer

Les stations météo agricoles Météus subventionnées jusqu'à 30%

Les stations météo agricoles Météus sont éligibles aux demandes de subventions car elles sont une source de données connectable avec la majorité des outils d’aide à la décision présents sur le marché, permet de participer à la protection de l’environnement, au respect de la réglementation et va dans le sens de l’économie des ressources en eau.

Une station météo connectée peut donc bénéficier donc d'une prise en charge de 30% sous conditions.

Les sondes capacitive d'irrigation Météus subventionnées jusqu'à 30%

Les sondes capacitives d'irrigation Météus sont elles aussi éligibles aux subventions FranceAgriMer à hauteur de 30%. Elles permettent de travailler dans le sens de l’économie des ressources en eau, grâce à l’apport de notions de prévisions météo dans les outils de pilotages de l’irrigation et le suivi des ressources présentes dans le sol en temps réel.

Comment faire une demande de subventions ?

Les demandes sont à déposer par téléprocédure, sur le site de FranceAgriMer.

FranceAgriMer traitera les demandes par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles « premier arrivé, premier servi » !

Le dossier doit être constitué de devis, non signés, détaillés, avec des intitulés facilement identifiables dans les annexes de décision (matériel neuf uniquement).