Comment classifier vos emplois avec la Nouvelle Convention Agricole ?

La Nouvelle Convention Nationale Collective Agricole vise à harmoniser les conventions collectives territoriales au niveau national, elle entrera en vigueur dès le 1er avril 2021.

En tant qu’employeurs d’exploitations agricoles ou Cuma vous devez informer :

• Vos salariés

• Reclassifier les emplois de vos salariés, afin de déterminer les rémunérations minimales des grilles de salaire
• Modifier les contrats 

Voici les 5 étapes de la classification à suivre pour classifier vos emplois :

Etape 1 : Réunir les éléments pour qualifier les compétences
Etape 2 : identifier, au sein de chacun des 5 critères, le degré qui correspond le mieux à l’exigence de l’emploi
Etape 3 : additionner le nombre de points pour calculer le coefficient
Etape 4 :Déterminer le palier et par conséquent le salaire minimum (rémunération brute de cet emploi)
Etape 5 : Vérifier la catégorie socio-professionnelle
Etape 6 : Mettre à jour le dossier social de votre salarié

Etape 1 : Réunir les éléments pour qualifier les compétences

• Pensez aux exigences de l’emploi et non pas aux qualités de la personne qui l’occupe actuellement.
• Réunissez les éléments qui qualifient objectivement les compétences requises pour le poste
• Concentrez-vous sur les missions significatives et habituelles de l’emploi

Etape 2 : Identifier le degré de l’emploi

Source : Guide paritaire de la CCNA

Le critère de la Technicité :

Il correspond à la technique professionnelle et se retrouve dans toutes les familles d’emplois, que ce soit la production, la maintenance, la vente, la comptabilité. 

Le critère de la Responsabilité :

Il recouvre l’influence et les conséquences de l’emploi sur le respect des normes et/ou sur le développement économique de l’entreprise.
Pour ce critère, le nombre de points se calcule en identifiant le degré pour chacune des colonnes, pour le respect des normes et l’enjeu économique.

Le critère du Relationnel :

Il évoque « les exigences relationnelles de l’emploi, tant envers des acteurs internes qu’externes ».

Etape 3 : Additionner le nombre de points pour calculer le coefficient

Une fois déterminé les degrés pour chacun des 5 critères, vous pouvez à l’aide du tableau récapitulatif ci-dessous additionner le nombre de points, et ce pour chaque emploi.

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer les degrés de ces critères ? Utilisez l’outil gratuit de la FNSEA https://convention-agricole.fr/#/outils

Etape 4 : déterminer le palier et par conséquent le salaire minimum (rémunération brute de cet emploi)

Ainsi, le nombre de point par emploi détermine le palier et donc le taux horaire minimum.

Par exemple, si le poste classé obtient 19 points, le palier sera de 3 et le taux horaire de 10.48 €.

Etape 5 : Vérifier la catégorie socio-professionnelle

Vous pouvez vérifier la catégorie socio-professionnelle qui correspond à partir du nombre de point de l’emploi.

Etape 6 : Mettre à jour le dossier social de votre salarié

1. Mise à jour des informations obligatoires sur le bulletin de paie
2. Ajustement éventuel de la rémunération
3. Affiliation éventuelle à des nouvelles caisses (prévoyance, complémentaire santé)

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Agriculture : la Convention Collective Nationale est en place

Les différents sites suivants apportent des explications sur la nouvelle Convention Collective Nationale de la Production Agricole et CUMA.

• MSA :

https://www.msa.fr/lfy/web/msa/couverture-sante-et-prevoyance-obligatoire

• CCNA :

https://convention-agricole.fr/#/

• FNSEA :

https://www.fnsea.fr/communiques-de-presse/convention-collective-nationale-de-la-production-agricole-et-des-cuma-un-site-du-reseau-fnsea-pour-accompagner-les-employeurs-dans-ce-nouveau-cadre-www-convention-agricole-fr/

• Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000043036630?origin=list&facetteEtat=VIGUEUR&facetteEtat=VIGUEUR_ETEN&facetteEtat=VIGUEUR_NON_ETEN&idcc_suggest=7024&page=1&pageSize=50&sortValue=DATE_UPDATE&tab_selection=all

• CERFRANCE :