Certification HVE (Haute Valeur Environnementale) : définition et obligations

Au 1er janvier 2024, la France comptait 38 351 entreprises certifiées « Haute Valeur Environnementale », soit 9,2 % des exploitations agricoles du pays comptant pour près de 2,3 millions d’hectares. La certification continue donc sa progression depuis l’entrée en vigueur du niveau 4 du référentiel HVE au 1er janvier 2023. Objectifs, fonctionnement, avantages commerciaux, accès aux aides PAC, processus d’obtention… : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la certification HVE dans notre guide pratique.

Haute Valeur Environnementale (HVE) : de quoi parle-t-on ? 

En agriculture, la Haute Valeur Environnementale est le plus haut niveau de certification environnementale des exploitations, comme mentionné dans l’article L611-6 du Code rural et de la pêche maritime. Elle contribue à un modèle économique qui :

•    intègre et développe la biodiversité
•    limite au maximum les intrants
•    réduit la pression sur les écosystèmes

Sa création avait pour objectif principal de répondre aux attentes de la société concernant les pratiques agricoles, encore souvent perçues comme peu respectueuses de l’environnement et du vivant. Pour les consommateurs, le logo HVE indique que les pratiques mises en œuvre sur l’exploitation vont dans le sens de la protection des écosystèmes et visent à limiter la pression sur la biodiversité.

Il indique également l’origine France du produit, puisqu’il est réservé aux exploitations certifiées en France, à la différence de la certification Bio qui est européenne, voire mondiale par le jeu des équivalences de normes entre organismes certificateurs.

Du côté des agriculteurs, cette certification offre un cadre lisible et un référentiel commun de pratiques positives pour l’environnement. L’obtention de cette certification est une démarche volontaire, individuelle ou collective. Elle permet de s’engager progressivement vers des pratiques agricoles plus durables et éco-compatibles, réparties en 4 thématiques :

•    l’optimisation de la ressource en eau (irrigation)
•    l’adaptation de la stratégie phytosanitaire et la baisse des IFT
•    la gestion raisonnable de la fertilisation
•    la protection des zones de biodiversité

L’évaluation est un système de points qui comporte aussi des critères bloquants. La certification HVE a une durée de validité de 3 ans. Un nouvel audit est ensuite nécessaire pour la conserver.

Historique de la HVE : origines et évolution de la certification

La genèse de la certification HVE remonte au Grenelle de l’Environnement tenu de juillet à octobre 2007. De ce cycle de concertations est lancée la réflexion autour d’un dispositif permettant au monde agricole de se doter d’un système public de valorisation et de reconnaissance environnementale : « La Certification Environnementale des Exploitations Agricoles ».

L’objectif est ambitieux : la certification de 50 % des exploitations agricoles françaises dès 2012 (engagement 123). Seules 24 seront finalement certifiées à cette date…

Mais la HVE s’impose petit à petit dans le milieu agricole, et son logo, réservé au niveau 3 de la certification, s’avère reconnaissable et facilement identifiable par les consommateurs. Voici les dates essentielles à retenir concernant la certification et son évolution :

•    2011 : création de la Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE), qui délivre les agréments aux organismes certificateurs
•    2012 : entrée en vigueur de la certification avec 2 voies : voie A (avec les 4 piliers thématiques) et voie B (approche systémique avec 2 indicateurs)
•    2014 : création du logo HVE, 168 exploitations certifiées HVE niveau 3
•    2015 : 286 exploitations certifiées HVE niveau 3
•    2016 : 503 exploitations certifiées HVE niveau 3
•    2017 : 786 exploitations certifiées HVE niveau 3
•    2018 : 841 exploitations certifiées HVE niveau 3. Création de l’association HVE pour une mutualisation des expertises et des pratiques.
•    2019 : 1 513 exploitations certifiées HVE niveau 3
•    2020 : 5 399 exploitations certifiées HVE niveau 3
•    2021 : 14 333 exploitations certifiées HVE niveau 3
•    2022 : 24 827 exploitations certifiées HVE niveau 3. Durcissement des critères, fin de la voie B.
•    2023 : 36 225 exploitations certifiées HVE niveau 3
•    2024 : 38 351 exploitations certifiées HVE niveau 3

Les 3 niveaux de la certification HVE

À l’origine, le dispositif HVE se décomposait en 3 étapes successives, possédant chacune leur propre cahier des charges. Seuls les niveaux 2 et 3 sont aujourd’hui encore en vigueur.

Le niveau 1 de la HVE, désormais supprimé, était l’étape de sensibilisation aux prérequis règlementaires de la HVE. Un organisme de conseil agricole se déplaçait sur l’exploitation pour observer le respect des conditions environnementales. À ce stade, l’agriculteur effectuait aussi un autodiagnostic en observant le référentiel du niveau 2, voire même les performances attendues du niveau 3.

Le niveau 2 de la HVE (toujours en vigueur) est l’adoption de techniques agro-écologiques à faible impact environnemental. On parle d’obligation de moyens concernant les 4 thématiques (apports en eau, produits phytosanitaires, fertilisation, protection de la biodiversité).

Le niveau 3 de la HVE (toujours en vigueur) atteste du respect des seuils de performance environnementale évoqués au niveau 2. C’est l’obligation de résultats. La validation de ce troisième niveau donne accès à la certification HVE et la mention « Exploitation de haute valeur environnementale » peut être utilisée.

Le référentiel HVE depuis 2023 : version 4

Depuis le 1er janvier 2023, la version 3 du référentiel HVE a été remplacée par la version 4. Voici un résumé des évolutions apportées :

•    suppression du niveau 1 : ce niveau n'est plus nécessaire pour atteindre le niveau 3.
•    maintien des niveaux 2 et 3 avec des ajustements spécifiques dans les 4 piliers
•    ajout de nouveaux items et modification des seuils pour plusieurs indicateurs
•    mise à jour de la liste des OAD attribuant des points (Geofolia et Spotifarm chez ISAGRI) et des conditions de traitement phytosanitaire
•    mise à jour de la liste des produits classés CMR

Quelques chiffres sur les exploitations certifiées HVE par filière

Au 1er janvier 2024, les exploitations bénéficiant de la certification HVE se répartissaient comme suit :

•    viticulture : 60,9 %
•    grandes cultures : 8,2 %
•    arboriculture : 4,7 %
•    maraîchage : 3,1 %
•    autres végétaux dont horticulture : 0,7 %
•    polyculture bovins viande : 9,5 %
•    autres polyculture élevage : 7,1 %
•    élevage : 5,7 %

Du côté de l’élevage uniquement, on retrouve les chiffres suivants :

•    bovins viande : 55,7 %
•    bovins lait : 22,4 %
•    ovins : 11,2 %
•    volailles : 3,1 %
•    autres productions animales : 4,2 %
•    caprins : 2,1 %
•    porcins : 1,3 %

Quels sont les avantages et l'impact de la certification HVE ?

Le label HVE est d’abord un atout en matière de communication et de marketing. Il a un impact positif sur l’image de marque de l’entreprise certifiée. La certification HVE permet de mettre en valeur l’exploitation agricole et ses produits auprès des distributeurs et du consommateur final. Il existe 2 logos permettant d’identifier facilement les produits HVE, logos qui peuvent être oranges ou noirs :

•    la mention valorisante « issu d’une exploitation de Haute Valeur Environnementale » : produits agricoles et denrées alimentaires, bruts ou transformés, dont 95 % des ingrédients sont issus d’exploitations certifiées HVE 3 ;
•    la mention « Haute Valeur Environnementale » : exploitations engagées dans la démarche.

L’État a d’ailleurs mis en place un annuaire des exploitations de Haute Valeur Environnementale accessible en format Excel pour aider les consommateurs à facilement identifier les entreprises proches de chez eux.

La démarche représente aussi un pas supplémentaire pour anticiper les futures exigences réglementaires, toujours en matière de protection de la biodiversité, tant au niveau national qu’européen.

Les avantages environnementaux de la HVE : agroécologie et durabilité

La recherche de la Haute Valeur Environnementale est un engagement vers l’agroécologie. Cette approche de l'agriculture intègre les principes écologiques et sociaux dans la gestion des systèmes agricoles. Elle vise à créer des systèmes de production durables qui :

•    renforcent la biodiversité
•    préservent la ressource en eau
•    améliorent la fertilité des parcelles
•    favorisent le développement d’auxiliaires utiles
•    contribuent à la diversification des cultures et aux rotations
•    réduisent le recours et la dépendance aux intrants chimiques
•    développent des synergies positives avec l’environnement naturel des cultures

L'agroécologie considère également les aspects socio-économiques et cherche à promouvoir une agriculture plus équitable et résiliente face aux changements climatiques.

Les avantages économique de la HVE : de nouveaux marchés

L’obtention de la certification donne aussi accès à davantage de marchés, comme par exemple la restauration collective. Car dans le cadre de la loi EGALIM de 2018, les cantines et restaurants collectifs sont obligés de servir au minimum 50 % de produits durables, dont des produits siglés HVE.

Davantage d’aides et de subventions pour les exploitations HVE 

Le niveau 2 de la HVE fait écho aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) relatives à la conditionnalité des aides PAC 2023 – 2027 et à l’accès aux éco-régimes. Il permet aux exploitants d’envisager la demande d’aides PAC éco-régime de niveau supérieur (62,72 €/ha).

Les exploitations certifiées HVE bénéficient aussi d’un crédit d’impôt de 2 500 €, que ce soit en certification individuelle ou collective. Pour les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC), jusqu’à 4 associés peuvent bénéficier d'un crédit d’impôt total allant jusqu’à 10 000 €.

Ce crédit est cumulable avec le crédit d’impôt bio, plafonné à 4 500 euros par exploitation jusqu’à la fin 2025. Le formulaire de demande de crédit d’impôt est disponible auprès de l’administration fiscale.

L’obtention de la certification donne également un accès prioritaire aux aides d’investissements prévues dans le PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles), celles-ci étant animées par les chambres d’agricultures régionales françaises, les GIEE (Groupements d’intérêt économique et environnemental), les CUMA (Coopératives d’utilisation de matériel agricole)…

Ce dispositif a pour objectif de développer la performance économique des exploitations en finançant une partie des investissements pour le développement durable, la compétitivité et l’adaptation au changement climatique (projets de 10 000 à 150 000 €, taux d’aide entre 30 et 40 %, +10 % pour les jeunes agriculteurs) 

Enfin, côté administratif, les entreprises agricoles certifiées HVE 3 sont également :

•    exemptées de contrôles Conditionnalité PAC réalisés par la DDT (Direction départementale en charge des territoires) ;
•    exemptées du conseil stratégique phytosanitaire (note importante : forme initiale du CSP abrogée depuis début 2024).

Découvrez le témoignage de Jérôme Vermersch, exploitant céréalier dans le nord, concernant les avantages de la certification HVE pour son activité.

Comment obtenir la certification HVE ?

Comme nous l’avons déjà évoqué, la certification HVE est une démarche volontaire, individuelle ou collective. Le ou les exploitants peuvent également suivre des formations et des sessions d’accompagnement par le biais d’acteurs variés : chambres d’agricultures, interprofessions, sociétés privées…

Depuis le 1er janvier 2023 et la mise en place de la version 4 du référentiel HVE, seule la voie A et ses 4 piliers permet d’obtenir la certification. Il faut obtenir un minimum de 10 points pour chacun des 4 indicateurs (biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, gestion de l’irrigation).

Le processus pour la certification HVE individuelle

L’exploitant peut choisir la voie individuelle. Il instruit son propre dossier à ses frais et contacte lui-même l’organisme certificateur (OC). La certification individuelle Haute Valeur Environnementale (HVE) se déroule selon les étapes suivantes :

1.    Auto-évaluation par rapport aux critères de niveau 3 de la certification
2.    Contact avec un OC agréé par le ministère de l'Agriculture
3.    Évaluation technique initiale par l'OC avec contrôle de la conformité de l'exploitation
4.    Obtention de la certification valable pour 3 ans
5.    Évaluation intermédiaire de suivi au moins 10 mois avant l'échéance de la certification
6.    Évaluation de renouvellement dans les 3 mois précédant la date d'échéance du certificat

Le processus pour la certification HVE dans un cadre collectif

La voie collective permet de mutualiser les coûts de la certification avec un groupe. Dans ce cas, le dossier est pris en charge par un organisme externe (coopérative, collectivité territoriale…) qui guide les exploitants avant de faire intervenir un organisme certificateur. Voici le processus :

1.    Une structure collective (par exemple, une coopérative viticole) prend en charge la gestion du processus pour un groupe d'exploitations.
2.    Chaque exploitant doit attester d'un niveau 1 et réaliser une auto-évaluation pour le niveau 3.
3.    Contact avec un OC pour une évaluation technique initiale d’un échantillon des exploitations membres.
4.    Audits annuels de l’OC réalisés pour vérifier la conformité continue des exploitations, autorisent l’intégration de nouvelles exploitations dans le cadre certifié.
5.    Évaluation de renouvellement dans les 3 mois précédant la date d'échéance du certificat.

Liste des organismes certificateurs agréés pour la certification HVE

Vous trouverez ci-dessous la liste des organismes certificateurs agréés par le ministère de l’Agriculture en 2024 pour la certification HVE :

•    AFNOR Certification
•    AVPI
•    Bureau Alpes Contrôles
•    Bureau Veritas Certification France
•    CERTIPAQ
•    CERTIS
•    CERTISUD
•    CKCert SCRL
•    Control Union Inspections France
•    ECOCERT France
•    Languedoc Roussillon Origine
•    OCACIA
•    QB VERIFICATION
•    QUALISUD
•    SGS-ICS
•    SOCOFRET
•    TERRAE

Pour aller plus loin sur le sujet :

•    Traçabilité HVE/BIO : simplicité et sécurité avec un logiciel de traçabilité viticole
•    Pourquoi et comment faciliter les échanges de traçabilité avec mes partenaires agricoles ?
•    Crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale
•    Certification environnementale, mode d'emploi pour les exploitations