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Mise à jour des situations de TVA, séparation des actions comptables selon la zone d’exportation, régularisation des commandes déjà passées… Le Brexit vous impose une nouvelle réglementation. Découvrez l’essentiel de ce que vous devez respecter dans votre gestion commerciale.
Sommaire :
3 points de réglementation que vous devez respecter dans votre gestion commerciale pour exporter vos vins au Royaume-Uni après le Brexit.
Le Brexit est effectif depuis le 1er janvier 2021. Le Royaume-Uni n’appartient plus à l’Union Européenne et certaines opérations de gestion commerciale seront impactées. Si vous avez des clients au Royaume-Uni, le Brexit aura un impact sur :
- La DAE (Document Administratif Electronique)
- La situation de TVA des fiches clients du Royaume-Uni
- Les informations comptables des articles si le pays est précisé
- Vous utilisez un logiciel de gestion commerciale viticole ? Assurez-vous que la déclaration d’échange de biens (DEB) et les documents administratifs électroniques sont à jour.
Etape 1 : Mettre à jour les situations de TVA des fiches clients
Les taux de TVA varient en fonction du pays d’exportation. C’est donc important de répertorier vos clients correctement. Comment faire ?
- Sélectionnez dans votre logiciel de gestion commerciale les clients du Royaume- Uni. Certains logiciels comme ISAVIGNE facilitent le filtre en fonction du pays du client.
- Renseignez dans la zone de « situation TVA » la notion « Hors UE ». Si votre logiciel professionnel automatise bien la gestion des comptes, vos ventes pour le Royaume-Uni passeront dans la partie « Hors UE » au lieu de « UE ». Dans ce cas, vous n’avez rien à faire.
Etape 2 : Séparer les actions comptables selon la France, l’Union Européenne et hors Union Européenne
Le mot « Brexit » provoque généralement l’inquiétude des vignerons. Afin d’être plus serein face à ces nouveaux changements réglementaires :
- Assurez-vous que dans vos fiches articles, votre logiciel de gestion commerciale vous permet bien de gérer les comptes et la TVA pour la France, pour l’UE et pour les pays tiers hors UE.
- Cas particulier : si vos informations comptables contiennent une ligne spécifique pour le Royaume- Uni, vous devez réaliser une mise à jour groupée. Renseignez les nouvelles informations comptables concernant le Royaume- Uni afin de correspondre au paramétrage d’un pays « HUE » (hors Union Européenne).
Etape 3 : Mettre à jour les commandes, réservations et devis
Concernant vos commandes et réservations : vos documents générés avant le Brexit sont rattachés à un pays de l’UE. Il faut donc modifier les lignes d’articles, le code TVA, et éventuellement le compte de vente.
Concernant vos livraisons et vos factures : il n’y a rien à changer car l’expédition a bien eu lieu lorsque le Royaume-Uni était dans un pays de l’UE.
Le saviez-vous ?
Source APCA : Brexit et ses conséquences sur les filières agricoles (2019)
Finalement, le Brexit correspond à une petite mise à jour et vérification des fiches clients, de séparation des actions comptables et de commandes. Une fois fait, vous n'aurez plus qu'à reprendre votre routine habituelle !