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Facture électronique : Thierry HARDION décrypte le report de la réforme

Écrit par  Roxane LORETZIN
Publié le 10 novembre 2023
2 min. de lecture
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Interview de Thierry HARDION – Directeur produits AGIRIS-EIC et Vice-Président de la SDDS

 

SOMMAIRE :


 

Bonjour Thierry, peux-tu te présenter en deux mots ?

 
Je m’appelle Thierry HARDION, et je suis le directeur des produits AGIRIS c’est-à-dire de la conception des logiciels. Je représente également AGIRIS dans les associations d’éditeurs de logiciels et plus particulièrement pour l'Association SDDS (Association pour la Simplification et la Dématérialisation des Données Sociétés). J’anime le groupe de réflexion avec tous mes confrères sur la facture électronique et c’est ce qui fait que je participe aux travaux avec la Direction des Finances Publiques depuis trois ans maintenant pour représenter notre profession dans toute cette préparation de réforme.
 
 

Est-il possible de faire le point sur le report de la réforme ?

 
Un report a été annoncé fin juillet pour la réforme de la facture électronique. A ce jour le nouveau calendrier n'est pas connu. Il va être discuté dans les semaines qui viennent au gouvernement puis à l'Assemblée nationale et le nouveau calendrier sera voté avec la loi de finances à la fin du mois de décembre prochain.
 
Ce que l'on sait déjà c'est que par rapport au calendrier initialement prévu qui devait démarrer début juillet 2024 le report sera d'un an à un an et demi.
 
Et nous amènera un début de l'obligation de réception et d'émission pour les plus grandes entreprises probablement aux alentours de début 2026. Avec ensuite un étalement progressif comme c'était prévu de l'obligation d'émission pour les moyennes et les petites entreprises qui s'étalera jusqu'à la fin 2026 probablement. Voilà ce qu'on est capable de dire aujourd'hui même si dans les faits tant que la loi finances ne sera pas votée on ne peut rien affirmer de plus.
 
 

Quel est l’impact sur l’immatriculation des plateformes ?

 
Le report du calendrier de la réforme a une incidence beaucoup moins importante sur l’immatriculation des plateformes.
 
Les plateformes devaient être immatriculées d'ici la fin de l'année 2023. En réalité elles le seront au printemps 2024 pour celles qui ont déjà déposé des dossiers , donc le report est vraiment très faible pour cette partie.
 
En ce qui nous concerne, la plateforme du groupe ISAGRI a déjà déposé son dossier de demande d'immatriculation et devrait faire partie des premières plateformes immatriculées.