Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance au respect des données à caractère personnel, qui est au cœur de nos relations avec nos clients, nos partenaires. Nous estimons que nous devons cultiver la confiance qui nous est accordée. C’est pourquoi nous avons élaboré le présent document pour vous présenter nos méthodes de travail.  
Ces principes respectés dans notre entreprise sous la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ont été actualisés pour être en phase avec le Règlement Européen relatif à la « Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel (« RGPD ») du 27 avril 2016. 
Le présent document définit les modalités selon lesquelles nous traitons les données à caractère personnel et pourra évoluer si le cadre réglementaire l’impose et nos usages. 
La présente politique s’applique à l’ensemble des sites Internet, applications, prestations et services que nous rendons. 
Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : dataprivacy@isagri.fr.

DÉFINITIONS (article 4 du RGPD)

« Données à caractère personnel » (ci-après « données personnelles ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

QUI COLLECTE LES DONNÉES PERSONNELLES ?

ISAGRI, situé Avenue des Censives – BP 50333 – 60026 Beauvais - France, est responsable de traitement ou sous-traitant au sens du RGPD. 
Conformément aux dispositions réglementaires, la collecte et le traitement des données personnelles se veut responsable. 
Le traitement est réalisé sur le territoire de l’Union Européenne.

LA METHODE LA COLLECTE

La collecte est réalisée selon les principes imposés par le RGPD :

• Collecte licite, loyale et transparente pour une finalité déterminée, explicite et légitime du traitement :
  Les données à caractère personnel sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes, sans qu’elles en soient informées. 
  Elles sont collectées pour un objectif défini et clairement présenté à la personne concernée. Ces données ne peuvent être utilisées à d’autres fins.
• Collecte adéquate, pertinente / Proportion et pertinence des données collectées :
  Les données à caractère personnel sont collectées en application du principe de minimisation, pour le seul objectif poursuivi par la collecte. 

LES DONNEES COLLECTEES 

Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes : 

• Données d’identification : notamment titre de civilité, nom de famille, prénom, identifiant 
• Données de contact : notamment adresse e-mail, adresse postale, le(s) numéro(s) de téléphone)
• Données commerciales : produits et services
• Données professionnelles : équipement et ses caractéristiques du prospect ou client, données techniques d’usage du produit

Les personnes peuvent communiquer tout ou partie de ces données.

FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

ISAGRI s’engage à collecter, traiter ou conserver les données pour des finalités déterminées, explicites, légitimes et pertinentes.  
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : 

• Gestion de nos clients et prospects 
• Gestion du compte client
• Communications avec le client : Gestion des inscriptions à nos communications, assistance technique ou commerciale
• Envoi d’informations sur nos produits (montée de version des logiciels, nouveau module disponible…) 
• Invitations à des évènements et à des opérations pouvant susciter l’intérêt des clients ou prospects. 
• Fourniture des services et conseil
• Hébergement de données 
• Prospection commerciale ciblée par email ou tout autre support 

Certains des traitements que nous mettons en œuvre sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ou sont mis en œuvre pour répondre à l’intérêt légitime d’ISAGRI en particulier la gestion, le suivi, le contrôle et le développement de son activité et la connaissance client. Il en est ainsi des traitements qui poursuivent les finalités suivantes :

• La gestion et le suivi de la relation commerciale : contrats, commandes, abonnements, livraisons, gestion du compte client, gestion des réclamations ; 
• L’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité, sur l’actualité professionnelle de la personne concernée
• La gestion du recouvrement et du contentieux.
• La réalisation des enquêtes de satisfaction;
• L’amélioration de votre expérience utilisateur; 
• La gestion de la participation à des jeux concours ou des opérations promotionnelles ;
• L'élaboration de statistiques commerciales ;
• L’analyse marketing.

Enfin, les traitements qui poursuivent les finalités suivantes sont mis en œuvre pour répondre à des obligations légales et réglementaires à savoir : 

• La gestion de la facturation et de la comptabilité ;
• La gestion de vos droits en tant que personne concernée au sens de la réglementation

applicable en matière de protection des données à caractère personnel. 

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne au traitement des données la concernant, qui est demandé lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou d’inscription à la newsletter sur le site.  

LES DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Toute personne concernée peut demander à tout moment l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données à caractère personnel la concernant. 
Toute personne concernée dispose du droit de modifier ou retirer son consentement, pour le traitement des données à caractère personnel la concernant. 
Enfin, toute personne concernée dispose du droit de s’opposer à un traitement de données à caractère personnel et du droit à la portabilité de ces données dans les conditions fixées par la réglementation. 
L’adresse dataprivacy@isagri.fr est à cet usage.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée, qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte,  dans des conditions qui assurent leur sécurité et dans le respect du cadre réglementaire. 

PROTECTION DES DONNÉES

ISAGRI prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, pour les données dont elle assure le traitement. 
Ainsi :

• Les collaborateurs ISAGRI ont été sensibilisés sur la réglementation liée à la protection des données à caractère personnel et sont soumis à un engagement de confidentialité.
• L’accès à ces données est strictement limité aux collaborateurs devant y avoir accès. 
• Des registres de traitement ont été élaborés. 
• Une adresse dédiée recueille toute demande concernant les droits des personnes sur les données personnelles la concernant : dataprivacy@isagri.fr 
• Une procédure a été mise en place en cas de faille de sécurité
• ISAGRI sélectionne les sous-traitants pour qu’ils garantissent la confidentialité et la sécurité des données auxquelles ils ont accès.

MODIFICATION

ISAGRI se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, notamment afin de prendre en compte les évolutions réglementaires. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ce document.