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Employeurs : quelles nouveautés réglementaires en paie pour 2022 ?

Écrit par  Aude BOUVATTIER
Publié le 14 mars 2022
2 min. de lecture
Retour sur le centre de ressources

Comme chaque début d’année, 2022 nous a apporté son lot de nouveautés en matière de gestion de la paie pour les employeurs. Mais il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, de tout savoir, ni de tout comprendre. Nous vous proposons dans notre nouveau livre blanc un décryptage des dernières évolutions réglementaires pour les bulletins de paie en 2022 dont voici le sommaire :

Sommaire : 

  1. Qu’est-ce que la mise en place de la FCTU (Fin de contrat de Travail Unique) en 2022 ?
  2. Quelle est la revalorisation du SMIC en 2022 ?
  3. Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires sur le bulletin de paie en 2022 ?
  4. Quels sont les changements en 2022 pour la contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage (CFPTA) ?
  5. Caisse des congés payés BTP (CIBTP) : Qu’est-ce qui change en 2022 ?
  6. Quelle est l’évolution pour l’activité partielle en 2022 ?
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1. Qu’est-ce que la mise en place de la FCTU (Fin de contrat de Travail Unique) en 2022 ?

La fin de contrat de travail unique (FCTU) est le nouveau système de déclaration des fins de contrats qui remplace le système AED (attestation employeur dématérialisée) depuis le 1er février 2022.
Découvrez dans notre livre blanc comment cela fonctionne et que permet la FCTU.

2. Quelle est la revalorisation du SMIC en 2022 ?

Le SMIC a augmenté au 1er janvier 2022 de 0,9%.
Découvrez la revalorisation du SMIC, à combien s’élèvent désormais le SMIC 2022 brut horaire et le SMIC mensuel (35h) en téléchargeant notre livre blanc sur les nouveautés de la paie 2022.

 

3. Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires sur le bulletin de paie en 2022 ?

Il existe deux nouvelles mentions obligatoires sur le bulletin de paie, elles sont fiscales et doivent apparaître sur le bulletin depuis le 1er janvier 2022.

Pour en savoir plus :

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4. Quels sont les changements en 2022 pour la contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage (CFPTA) ?

La contribution à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage (CFPTA) est désormais transférée à l’URSSAF via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) depuis le 1er janvier 2022.
Notre livre blanc sur les nouveautés de la paie 2022 vous explique ce qui change et quels sont les montants des cotisations collectées pour les salariés et l’employeur.

 

5. Caisse des congés payés BTP (CIBTP) : Qu’est-ce qui change en 2022 ?

Vous êtes employeur dans le secteur du bâtiment ? Depuis le 1er janvier 2022, votre mode de déclaration social a changé.
Découvrez ce qui change dans notre livre blanc des nouveautés paie 2022.

 

6. Quelle est l’évolution pour l’activité partielle en 2022 ?

En décembre 2021, de nouveaux décrets relatifs à l’activité partielle ont été publiés. Ceux-ci impactent la durée et le pourcentage de prise en charge des allocations d’activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire. Ils prennent également en compte la revalorisation du SMIC.
Pour connaître les taux d’indemnisation selon votre situation, téléchargez notre livre blanc sur les nouveautés en paie 2022.

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