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La référence pour la facturation de vos vins
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Essentielle aux yeux de l’administration et des consommateurs : l’étiquette est votre carte de visite. Il est nécessaire de la concevoir avec soin. Ce petit bout de papier fait partie des maillons essentiels de la filière vin française. En effet, pour éviter les tromperies, les contrôles de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), dite « répression des fraudes » ou pour déclencher un acte d’achat, l’étiquette doit respecter certaines règles. Depuis le 8 décembre 2023, la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle doivent figurer sur l’étiquette de chaque vin qui est mis sur le marché. Voici l’essentiel pour vous y retrouver d’un point de vue réglementaire.
De plus en plus, l’étiquette fait partie des maillons essentiels de la filière vin française. Essentielle, d’une part, aux yeux de l’administration, car elle évite nombre de tromperies et falsifications. La DGCCRF veille au grain, avec 20 000 contrôles par an. Essentielle, d’autre part, aux yeux des consommateurs, puisqu’elle déclenche bien souvent l’acte d’achat.
La réglementation pour l’Étiquetage du Vin
Depuis le 8 décembre 2023, la déclaration nutritionnelle des vins et la liste complète des ingrédients sont devenues des mentions obligatoires s’ajoutant aux 8 mentions obligatoires précédentes. Elles doivent donc apparaître sur les étiquettes des bouteilles de vin. La valeur énergétique ainsi que la liste des ingrédients provoquant allergies et/ou intolérances doivent figurer sur l’étiquette physique. La liste complète des ingrédients et la déclaration nutritionnelle sont dématérialisables. Le producteur peut simplement apposer un QR code qui renvoie à un site internet contenant les informations. Les ingrédients représentant plus de 2 % du produit fini doivent y figurer en ordre décroissant.
Des précisions ont depuis été apportées concernant le CO₂ et les agents de collage. Le CO₂ naturellement issu de la fermentation n’est pas à déclarer comme ingrédient, contrairement au CO₂ ajouté lorsqu’il est utilisé comme additif; des règles spécifiques s’appliquent lorsqu’il est utilisé comme gaz d’emballage. Les agents de collage utilisés comme auxiliaires technologiques ne figurent pas dans la liste des ingrédients ; ceux présentant un caractère allergène doivent toutefois être mentionnés lorsqu’ils sont encore présents dans le produit fini.
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Étiquetage du Vin : France et Normes Européennes
La France fait partie de l'Union européenne et donc elle suit les règles mises en place par l'Union européenne.
L’Europe est la France souhaitent une plus grande transparence de la part de l’industrie viticole envers les consommateurs. C’est pourquoi cette réglementation a été mise en vigueur.
Quels additifs doivent figurer sur l’étiquetage ?
Les substances ci-dessous sont considérées comme des additifs par le règlement (UE) 2019/934. Ils sont donc soumis à l’étiquetage.
- Régulateurs d’acidité : acide tartrique, acide malique, acide lactique, sulfate de calcium, acide citrique
- Conservateurs et antioxydants : dioxyde de soufre, bisulfite de potassium, métabisulfite de potassium, sorbate de potassium, lysozyme, acide ascorbique, dicarbonate de diméthyle
- Agents stabilisateurs : acide citrique, acide métatartrique, gomme arabique, mannoprotéines de levures, carboxyméthylcellulose, polyaspartate de potassium, acide fumarique
- Gaz et gaz d’emballage : argon, azote, dioxyde de carbone
- Autres pratiques : résine de pin d’Alep, caramel
8 mentions obligatoires pour tous les vins
Quel que soit votre vin, il faudra faire apparaître 8 mentions sur votre bouteille ou Bib :
- La dénomination : Indication Géographique Protégée (IGP) ou de l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) le cas échéant)
- Le nom et l’adresse de l’embouteilleur
- La provenance, c’est-à-dire France ou Union Européenne.
- Les allergènes, soit, dans la grande majorité des cas, la présence de sulfites
- La « mention sanitaire » qui indique le danger pour la femme enceinte
- Le volume nominal de vin, en litres, centilitres, ou millilitres
- Le taux d’alcool volumique acquis (TAVA), ou pourcentage d’alcool
- Le numéro de lot
À savoir :Contrairement à une croyance très répandue, le cépage et le millésime ne sont absolument pas obligatoires sur une bouteille de vin !
D’autres mentions obligatoires selon la catégorie de vin
Certains types de vins devront mentionner des informations supplémentaires sur l’étiquette. C’est le cas des effervescents, qui doivent faire apparaître leur teneur en sucre, de « extra-brut » pour les plus secs, à « doux » pour les plus sucrés.
Certaines interprofessions imposent également une mention complémentaire, qui fait référence à leur vignoble. C’est le cas, par exemple, de la Bourgogne, qui demande que la mention « vin de Bourgogne » ou « grand vin de Bourgogne » soit visible sur la bouteille.
Les mentions facultatives sur les étiquettes des bouteilles de vin
Les mentions cépage, millésime, « vendanges manuelles », « vieilli en fût », « vieilles vignes », etc sont autorisées. Les mentions insultantes ou diffamantes sont bien sûr bannies, de même que les mentions abusives ou la concurrence déloyale. De manière générale, vous devez pouvoir prouver tout ce qui apparaît sur votre étiquette de vin.
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