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Bilan comptable agricole : qu’est-ce qu’une immobilisation ?

Écrit par  Christine NICOL
Publié le 06 juin 2023
4 min. de lecture
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Les immobilisations font partie des fondamentaux d’un bilan comptable.

Elles caractérisent les biens de l’entreprise qui ont vocation à être présents durablement sur l’exploitation. En d’autres termes, ce sont des investissements à la durée de vie supérieure à un exercice comptable. En agriculture, la gestion des immobilisations n’en demeure pas moins spécifique compte tenu de la présence de biens vivants.

Sommaire : 

  1. Quelles sont les différentes catégories d’immobilisations en agriculture ?
    -Les immobilisations corporelles
    -Les immobilisations incorporelles
    -Les immobilisations financières
    -L’immobilisation des biens vivants en agriculture
  2. L’amortissement des immobilisations
    -L’amortissement linéaire
    -L’amortissement dégressif

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1. Quelles sont les différentes catégories d’immobilisations en agriculture ?

 

Les immobilisations se retrouvent dans l’actif de votre bilan comptable. Colonne de gauche, l’actif désigne ce que l’entreprise possède. Par opposition à la colonne de droite, dite du passif, en référence à ce que l’entreprise doit. Aussi appelées actifs immobilisés, les immobilisations figurent en haut de votre bilan. Les immobilisations se répartissent en trois catégories.


Les immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont des éléments physiques, tangibles, de l’actif que l’entreprise peut utiliser au-delà d’un exercice. Vous y retrouvez le parc matériel, les constructions, les équipements d’agencement des bâtiments, l’outillage, le matériel informatique et dans certains cas du foncier de terres agricoles.


Les immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles correspondent aux actifs dématérialisés, non tangibles, aussi dits sans substances physiques, et non monétaires : les licences, les marques ou encore les Droits au Paiement de Base (DPB) en cas d’acquisition après le 15 juin 2015. Les droits aux baux peuvent figurer dans les immobilisations incorporelles si, et seulement si, ce sont des baux cessibles institués par la loi d’orientation du 5 janvier 2006.


Les immobilisations financières

Les immobilisations financières désignent les actifs financiers de longue durée détenus par l’entreprise. Elles se matérialisent par des titres de participation comme des parts sociales dans une coopérative ou des prêts que votre entreprise pourrait avoir accordés.

Bon à savoir : Notez que ces catégories sont répertoriées dans la classe 2 des comptes d’immobilisations d’un plan comptable. Pour rappel, un plan comptable est un document qui définit la classification comptable suivant une nomenclature bien précise. Plus globalement, le plan comptable indique les bonnes pratiques à suivre pour établir un bilan comptable et un compte de résultat.

 

 

L’immobilisation des biens vivants en agriculture

La gestion des immobilisations des biens vivants est la principale spécificité de la comptabilité des entreprises agricoles. En effet, une exploitation peut être amenée à immobiliser des biens vivants qu’ils soient d’origine animale ou végétale. Depuis le 1er janvier 2021, l'application du règlement 2019-01 de l'ANC est venue modifier les conditions d'immobilisations de ces biens. En effet, l'article 618-8 de ce règlement oblige à immobiliser les biens vivants dès lors qu'il devient certain ou quasi certain que ces biens seront destinés à rester durablement dans l'entreprise, pour y être utilisés comme moyen de production.

Par exemple, la problématique se pose pour des veaux issus d'un cheptel de vaches allaitantes, elles-mêmes immobilisées. Si ces veaux sont destinés à être vendus, ils ne répondent pas à la définition des biens vivants devant être immobilisés le caractère "durable" leur faisant défaut. En revanche, s'ils doivent rester dans l'entreprise, pour y servir d'animaux reproducteurs, ils sont destinés à rester durablement dans l'entreprise pour y être utilisés comme moyen de production. Dans ce cas, ils devront être immobilisés.

Si vos biens vivants sont des immobilisations acquises, ils sont valorisés par leur coût d’achat. Si les immobilisations sont produites par l’entreprise, elles sont valorisées par leur coût de production.


2. L’amortissement des immobilisations


En comptabilité, l’amortissement consiste à étaler le coût d’acquisition d’un bien immobilisé sur le temps de son utilisation. L’amortissement représente la perte de valeur du bien due à son usage. Au cours de chaque exercice où le bien est présent dans l’entreprise, la perte de valeur appelée aussi la dotation aux amortissements est reportée comme une charge dans le compte de résultat. Chaque bien est amorti jusqu’au moment où sa valeur devient nulle ou jusqu’à sa cession. La dotation aux amortissements est déductible du résultat de l’entreprise et calculée suivant un amortissement linéaire ou dégressif.

Le foncier agricole n’est pas amortissable. Sa valeur peut néanmoins fluctuer à la hausse si le bien s’apprécie, ou à la baisse s’il se déprécie.


L’amortissement linéaire

L’amortissement linéaire consiste à fixer une dotation constante exercice après exercice. L’annuité est définie en fonction du coût d’acquisition et de la durée souhaitée d’amortissement.

Par exemple : pour un tracteur dont le coût d’acquisition est de 100 000 euros amortissables sur cinq ans, la dotation linéaire aux amortissements sera de 20 000 euros par an.


L’amortissement dégressif

L’amortissement dégressif consiste à appliquer une dotation aux amortissements plus importante au cours des premières années. Ceci permet notamment de minimiser le résultat comptable et l’imposition qui en découle. Les coefficients appliqués dépendent du type de bien et de la durée d’amortissement souhaitée.

 

Bon à savoir : La Valeur Nette Comptable

La Valeur Nette Comptable (VNC) est la valeur de l’actif immobilisé obtenue après déduction des amortissements réalisés depuis l’acquisition du bien suivant la formule suivante :

VNC = Valeur d'origine du bien - cumul des amortissements

 

L’arbitrage de la durée et du mode d’amortissement dépend des choix de pilotage d’entreprise et de la stratégie d’investissement et de renouvellement de vos biens de l’actif immobilisé. La dimension fiscale est également à prendre en compte avec notamment l’impact des plus-values dans le cas d’une cession de bien si vous avez opté pour l’impôt sur les sociétés dans votre entreprise.

Son utilisation est réglementée par le législateur. En effet, pour se voir appliquer l'amortissement dégressif, le bien ne doit pas intégrer l'actif de l'entreprise "usagé", et il doit faire partie de la liste présente à l'article 22 de l'annexe II du code général des impôts.

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