Lancé en 2018 par le ministère de la Transition écologique dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), le Label Bas-Carbone (LBC) vise à rémunérer les exploitants agricoles pour leurs efforts de réduction des émissions (RE) de gaz à effet de serre (GES) et de séquestration du carbone dans les sols. Ce guide vous explique comment obtenir le Label via la méthode « Grandes Cultures », un programme d’action sur 5 ans. ISAGRI vous propose ce guide complet pour tout savoir sur le sujet : cadre, coûts, calculs, étapes, certification…
Le Label Bas-Carbone (LBC) est le 1er cadre de certification climatique volontaire en France. Créé en 2018 et piloté par le ministère de la Transition écologique, cet outil vise à certifier des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de séquestration du carbone réalisés sur le territoire national.
Le dispositif s’insère directement dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone(https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-bas-carbone-snbc) (SNBC), qui définit la feuille de route française pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
➡️ Pour le secteur agricole, qui représente environ 19 % des émissions nationales et 88% des émissions de protoxyde d’azote, l'objectif de la SNBC est de diviser ces émissions par 2 d'ici 2050.
La méthode « Grandes Cultures », approuvée en juillet 2021 et mise à jour en février 2025, constitue le guide méthodologique spécifique à ce secteur. Elle définit les règles de calcul et de vérification pour quantifier les crédits carbone générés par un changement de pratiques.
Pour être éligible à cette méthode, votre exploitation doit répondre aux critères suivants :
L’engagement dans la méthode « Grandes Cultures » oblige à choisir une structure de portage pour le projet. Ce choix détermine qui assume la charge administrative et comment les coûts de certification sont répartis.
Voici la synthèse de ces modèles pour faciliter votre choix :
Le Label Bas Carbone en grandes cultures comprend 3 piliers d’actions et n'impose pas de changements de pratiques spécifiques.
Pour garantir la solidité du projet, la méthode impose de comptabiliser systématiquement et simultanément l'impact de chaque levier sur les émissions (gaz à effet de serre émis) et sur le stockage (carbone séquestré), afin d'éviter tout effet de report négatif.
Voici la synthèse des leviers activables sur votre exploitation et leur potentiel de réduction chiffré :
La mise à jour de la méthode « Grandes Cultures » en février 2025 a introduit 3 nouveaux leviers destinés à élargir le potentiel de décarbonation des exploitations :
La rémunération de votre projet Label Bas-Carbone dépend du volume de Réductions d’Émissions (RE) certifiées à l'issue des 5 ans. Ce calcul est le résultat de la comparaison entre vos pratiques futures et un état initial, appelé scénario de référence.
La rentabilité réelle de votre engagement est également conditionnée par la démonstration de l’additionnalité du projet et par l’application d’une grille de rabais techniques visant à sécuriser la valeur climatique des crédits.
➡️ Enfin, pour prouver que vos changements de pratiques entraînent bel et bien une réduction des émissions ou une séquestration de carbone, vous aurez besoin d’outils de calcul certifiés conformes à la méthode.
Le gain de carbone d'un projet n'est pas un calcul brut des émissions évitées. Il correspond à la différence entre un scénario « projet » (vos pratiques futures sur 5 ans) et un scénario de « référence » (ce qui se serait passé sans le projet).
Ce choix est l'étape la plus critique du diagnostic initial : il détermine votre volume de crédits certifiables et l'application d'éventuels rabais financiers.
⚠️ Cas particuliers :
▶ « Je suis un Jeune Agriculteur installé depuis moins de 3 ans, comment faire ? »
Vous avez deux options. Soit le spécifique : vous reconstituez l'historique en récupérant les données réelles de votre prédécesseur. Soit le générique : vous utilisez l'assolement moyen de votre région ou celui de votre Plan d'Entreprise (DJA).
▶ « Je suis en cours de conversion vers l'Agriculture Biologique (AB). »
En spécifique, le calcul prendra vos pratiques passées. En générique, vous utiliserez les moyennes régionales « Bio ». Attention : un rabais de 20 % s'applique par défaut sur vos crédits (pour tenir compte des aides à la conversion), sauf si un budget partiel prouve que ces aides ne couvrent pas votre perte de marge.
▶ « Ma surface d'exploitation a évolué récemment. »
Si la surface a changé durant les 3 années de référence, effectuez une moyenne pondérée des surfaces. En cas d'agrandissement en cours de projet (années 1 à 5), les nouvelles parcelles intègrent le calcul si elles correspondent à un système de culture déjà défini (sinon, un nouveau scénario spécifique est nécessaire).
▶ « Que se passe-t-il si mes données météo locales sont manquantes ? »
Par défaut, la méthode utilise les données de la station météo départementale la plus proche. Cependant, pour éviter les rabais d'incertitude sur le stockage de carbone (jusqu'à 2,5 %), l'utilisation d'une station météo sur site ou de données spatialisées précises est recommandée.
Pour être certifiés, les gains carbone d'une exploitation de grandes cultures doivent répondre à 2 impératifs :
la gestion des incertitudes : appliquer des rabais de précaution sur les volumes calculés.
L’additionnalité est le concept-clé du label : elle signifie que votre projet permet de lever des freins (financiers, techniques ou socioculturels) qui auraient empêché le changement de pratiques sans l’aide du LBC. Le porteur de projet doit suivre un test en 2 étapes pour chaque levier activé :
⬇️ Passons maintenant à la grille des rabais.
Il s’agit de garde-fous pour compenser les marges d'erreur des calculs ou les risques futurs. Les rabais correspondent au retrait d’une fraction des bénéfices carbone calculés. Ils sont implémentés mathématiquement via une équation générale qui transforme vos Réductions d’Émissions (RE) brutes en RE certifiables.
L'utilisation d'un outil de calcul certifié conforme par un organisme indépendant accrédité COFRAC est une condition d'éligibilité sine qua non pour tout projet Label Bas-Carbone en grandes cultures.
D’autres outils du marché sont également certifiés ou en cours de certification, tels que :
En effet, le marché du carbone est un marché de l'immatériel où la confiance dans la donnée est primordiale. Pour garantir l'intégrité des projets, le ministère de la Transition écologique impose que les outils utilisent les bonnes tables de paramétrage (ex. : facteurs d'émissions des engrais, modèles de stockage de carbone comme AMG ou STICS) et qu'ils produisent des résultats identiques à des « cas-types » étalons.
⚠️ Un outil n'est pas obligatoirement certifié pour l'intégralité de la méthode. Il peut être validé pour :
Dans le cadre de la méthode « Grandes Cultures », les co-bénéfices désignent les impacts positifs d’un projet sur des enjeux autres que la seule réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Contrairement aux crédits carbone, calculés en tonnes d'équivalent CO2 évitées ou stockées, et dont la « quantité » vendue est directement rémunérée sur le marché, les co-bénéfices ne génèrent pas de crédits supplémentaires et ne sont pas payés à l'unité. Cependant, ils représentent la « qualité » du projet. Ils couvrent 3 piliers :
➡️ L'intérêt concret de ces co-bénéfices pour l'agriculteur est double :
⬇️ Voici la liste des indicateurs suivis pour évaluer la performance globale de votre exploitation :
*Le critère « Eau » ne s'applique qu'aux parcelles irriguées. Le critère « Érosion » ne s'applique qu'en cas d'aléa moyen ou fort sur le secteur.
Si vous avez besoin de délai supplémentaire pour finaliser vos diagnostics carbone avec un outil certifié ou pour rassembler des justificatifs parfois difficiles à obtenir (notamment en cas de reprise d'exploitation), vous pouvez activer l’année blanche.
Ce dispositif facultatif consiste à insérer une année culturale complète (du 1er septembre au 31 août) entre vos 3 années de référence et le début effectif de votre engagement de 5 ans. Elle permet de « geler » votre situation de départ tout en décalant le démarrage officiel de la comptabilisation des gains, ce qui vous donne le temps nécessaire pour constituer un dossier technique solide sans perdre le bénéfice de vos historiques de pratiques.
➡️ Ce qu'il faut retenir sur l'année blanche :
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