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Lettres de licenciement : les 6 modèles du gouvernement

Premier gros chantier du quinquennat Macron, les six ordonnances, publiées le 23 septembre dernier et ratifiées le 31 mars, réforment en profondeur le Code du travail et notamment les règles relatives au licenciement. Pour vous accompagner au mieux sur ce sujet sensible et ainsi vous éviter de futurs litiges, le Gouvernement vous a concocté six modèles types de lettre de licenciement. Focus…

 

Décret, mode d’emploi

 

Les ordonnances Macron relatives à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail ont assoupli considérablement l’obligation de motivation du licenciement. Afin de limiter les risques d’erreur et ainsi réduire les risques de contentieux, l’article 4 de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 avait donc prévu qu’un décret en Conseil d’Etat propose aux employeurs des modèles de lettre de notification de licenciement correspondant à différents motifs. Par un décret du 29 décembre 2017, six modèles types de lettre de licenciement ont ainsi été publiés.

 

Un motif, une lettre

 

Si le recours à ces lettres n’est pas obligatoire, leur consultation est vivement recommandée pour limiter tout risque d’erreur dans la procédure de licenciement. L’objectif ? Ne pas se tromper dans la qualification des motifs invoqués.
Pour chaque motif de licenciement, un modèle de lettre vous est ainsi proposé :

  • Motif personnel disciplinaire : en cas de fautes sérieuses, graves ou lourdes

  • Inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle

  • Motif personnel non disciplinaire

  • Motif économique individuel

  • Motif économique dans le cadre de petits licenciements collectifs : moins de 10 salariés ou entreprise de moins de 50 salariés

  • Motif économique dans le cadre de grands licenciements collectifs avec mise en place d’un Plan de Sauvegarde pour l’emploi : plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés

 


Stéphanie Marpinard
 

 

 

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