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Avantages en nature, mode d’emploi

L’avantage en nature est souvent un bon moyen pour l’employeur de compléter la rémunération de son salarié. Quels types d’avantages entrent dans ce cadre et quelles sont les valeurs applicables en 2018 ? Le point sur la question avec Christelle Dupin Rappart, responsable juridique au sein de Cerfrance.

 

Avantages en nature, késako ?

 

« Les avantages en nature représentent pour le salarié l’attribution d’un complément de rémunération », explique Christelle Dupin Rappart. Ils sont constitués par la fourniture de biens, soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Les avantages en nature rentrent dans la rémunération et sont soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS.

 

Les différents types d’avantages

 

« Les avantages en nature peuvent prendre des formes diverses, telles que la nourriture, le logement, le véhicule, ou encore les outils de communication : téléphone portable, ordinateur… », précise Christelle Dupin Rappart


Comment les calculer ?
 

Les avantages en nature doivent être évalués afin d’être intégrés sur le bulletin de paie. Ils sont calculés, selon les cas, soit sur leur valeur réelle, soit forfaitairement. « Il faut savoir que les règles d’évaluation ne vont pas être les mêmes selon le type de l’avantage en nature », déclare la responsable juridique. Et d’ajouter : « Ainsi, pour le logement, dans le cadre de l’évaluation forfaitaire, il faut consulter le tableau d’évaluation mis à disposition par l’Urssaf. Le calcul dépend non seulement du salaire brut versé aux salariés, mais aussi du nombre de pièces. »

Autre mode de calcul moins connu, mais néanmoins intéressant : l’évaluation d’après la valeur locative brute. Pour cela, il suffit de regarder l’assiette sur laquelle est calculée la taxe d’habitation. Il est important de calculer selon les deux méthodes, et de ne conserver que celle qui sera la plus avantageuse. « Plus l’évaluation sera basse, et moins les cotisations patronales et salariales seront élevées. Le net disponible est donc, dans ce cas, plus intéressant. »

Pour la nourriture, chaque repas fourni à un salarié est évalué de manière forfaitaire : 4,80 euros par repas, et 9,60 euros par journée.

L’utilisation à titre privé par les salariés d’outils issus des NTIC (Nouvelles technologies de l’information et de la communication) mis à leur disposition par l’employeur constitue un avantage en nature qui est évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait (10 % de son coût d’achat public, toutes taxes comprises).

Enfin, l’avantage en nature véhicule est lui aussi évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait qui peut évoluer en fonction de divers paramètres : si le véhicule a été acheté, est en location, ou si le salarié paie ou non son essence.

En dehors de la nourriture, du logement, du véhicule et des outils de communication, tous les autres avantages en nature doivent être obligatoirement évalués pour leur valeur réelle.

 

 
Stéphanie Marpinard      

 

 

 

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